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Publié le mercredi 23 janvier 2019 à 18:04:53
La démocratie participative : une belle idée !

C’est un sujet d’actualité avec le Grand Débat National qui vient de débuter. Une question se pose d’emblée : serons-nous écoutés ?

Pour vous faire une idée, nous vous donnons un exemple très concret : chaque année en France 6 à 8 000 enquêtes publiques sont réalisées, un exercice essentiel pour la démocratie locale. En 2018, une grande enquête publique portant sur le projet INSPIRA a été réalisée dans notre région. Du 30 avril au 13 juin, la population et les commissaires enquêteurs ont étudié le très gros dossier et ont donné leur avis : les conclusions, unanimement défavorables au projet ont été rendues le 27 juillet 2018(1).

Or, dès le 6 mai le Président du Département de l’Isère et Président du Syndicat Mixte de la ZIP Salaise-Sablons, M. Jean-Pierre Barbier, demandait au Tribunal Administratif de Grenoble l’éviction de M. Gabriel Ullmann, responsable de la commission d’enquête. Le 16 mai, le Tribunal Administratif rejetait cette demande. Aussitôt, le Préfet de l’Isère, donc l’État, prend le relais et constitue un dossier en radiation (le 1er juin) passant outre l’avis du Tribunal. Le 6 décembre, la Commission d’aptitude des commissaires enquêteurs de l’Isère décide de la radiation de M. Ullmann.

C’est un bel hommage rendu à l’énorme et excellent travail réalisé par la commission d’enquête ! L’État et le maître d’ouvrage ne supportent visiblement pas la critique, seul leur projet est excellent : les commissaires enquêteurs, la population et les Associations n’y connaissent rien : tous avaient émis un avis défavorable au projet en l’état.

Il y a encore plus grave :

M. Barbier, Président du Département, Président du Syndicat mixte de la ZIP est aussi PDG du groupe ELEGIA. M. Coignié, membre de la Commission de radiation est le PDG d’Isère Aménagement, maître d’ouvrage d’INSPIRA et filiale d’ELEGIA. Il est également Vice-président du Département, Président du CAUE 38 (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement) dont les revenus dépendent de la part départementale de la taxe d’aménagement votée par le département, et enfin Vice-Président de l’Association des maires de l’Isère.

La commission départementale statuant sur la radiation de M. Ullmann, sous la Présidence du représentant du Tribunal Administratif de Grenoble est composée :

- d’un représentant du Préfet
- de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)
- de la DDT (Direction Départementale des Territoires)
- de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations)
- du Conseil Départemental de l’Isère (M. Coigné)
- de l’Association des maires de l’Isère
- du CAUE 38 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Isère)
- de la FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature)
- d'un commissaire enquêteur nommé par le Préfet, qui assiste, avec voix consultative, aux délibérations de la commission
 

La décision est prise à la majorité. Étudiez bien la liste : M. Ullmann avait-il la moindre chance de ne pas être radié ?

M. Ullmann, responsable de la Commission d’Enquête INSPIRA a exercé pleinement la fonction confiée par la loi en toute transparence et avec toutes les compétences requises. Malgré l’avis favorable à son égard du 16 mai 2018 du Tribunal Administratif de Grenoble, il a tout de même été évincé de ses fonctions : un bel exemple du déni de démocratie !

Mais il y a pire encore :

Le gouvernement actuel veut éliminer le problème : un décret du 26 décembre 2018 lance une "expérimentation" sur plusieurs départements. Il s’agit de réduire les enquêtes publiques à une simple consultation de la population par voie électronique. Nous avons participé à de nombreuses enquêtes et nous savons qu’il faut beaucoup de temps pour étudier correctement des dossiers souvent complexes et volumineux. Les aménageurs et autres promoteurs ne seront plus embêtés par des empêcheurs de tourner en rond : en économie libérale, on appelle cela « la liberté d’entreprendre ».

Si vous rêviez de démocratie participative vous risquez d’être déçus !

 (1) Pour lire notre article du 28 août 2018 intitulé "Enquête publique Inspira - Conclusions", Cliquez ici 

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commentaires

V
Merci pour cet article très intéressant et clair<br /> Partagé sur Fb Vivre
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S
Merci d'avoir partagé cet article sur votre page facebook.<br /> Bien cordialement.

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  • : Association pour la protection de l'environnement créée à Sablons (Isère) en septembre 2005. Association régie par la loi du 1er juillet 1901. N° 0383002846.
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