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Le 31 janvier 2023, la cinquième chambre du Tribunal Administratif de Grenoble a annulé la déclaration d’utilité publique de la zone industrialo-portuaire Inspira. Elle a estimé que l’impact sur l’environnement et notamment sur les milieux à grand potentiel écologique et sur la ressource en eau, déjà en déficit compte tenu des prélèvements autorisés, ne pouvait pas être minimisé par les prescriptions de l’arrêté et ses mesures correctives. Elle en conclut que ces impacts négatifs du projet excèdent l’intérêt de celui-ci et sont de nature à lui retirer son caractère d’utilité publique.
Pour mémoire, le 4 mai 2021, la même chambre avait déjà annulé l’autorisation environnementale accordée au projet pour un motif similaire.
Satisfaction donc du côté de l’Association Vivre qui voit son argumentation prise en compte par la justice administrative et la décision du préfet de l’Isère annulée.
Clairement, le projet Inspira n’est plus d’utilité publique.
L’Association salue l’indépendance des juges qui ont eu à statuer. Tout comme elle souligne la pertinence des travaux effectués lors de l’enquête publique de 2018, la justesse des analyses comme la rigueur du travail des trois commissaires enquêteurs.
Le temps est venu pour les aménageurs de la zone Inspira de revoir leur copie.
Pour consulter le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble, cliquez ici.
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