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Publié le samedi 13 mars 2010 à 09:05:00

Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer vient de répondre à la question posée par Olivier Dussopt, député de l'Ardèche, lors de la 13ème législature.

Cette question concernait la réglementation sur les broyeurs industriels et la filière d'élimination des véhicules hors d'usage (Question N° 52707 publiée au Journal Officiel le 23/06/2009, page 6023 - Réponse publiée au Journal Officiel le 09/03/2010, page 2677).

Pour lire la question d'Olivier Dussopt et la réponse du ministère Cliquez 

Pour accéder à l'arrêté du 15 mars 2005 cité dans la réponse du ministère Cliquez

 

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