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Publié le dimanche 28 février 2010 à 18:46:00

Ce sont des substances ou des préparations qui sont classées comme cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction.

 1 - Définitions :

Agents Cancérogènes : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence

Agents Mutagènes : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence

Agents toxiques pour la Reproduction : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives

 2 - Classification réglementaire des CMR (en vigueur jusqu'au 1er décembre 2010) :

Agents cancérogènes

Catégorie 1
Substances et préparations que l’on sait être cancérogènes pour l’homme

Catégorie 2

Substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l’exposition de l’homme à de telles substances et préparations peut provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence

Catégorie 3
Substances et préparations préoccupantes pour l’homme en raison d’effets cancérogènes possibles mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2.

Agents mutagènes

Catégorie 1
Substances et préparations que l’on sait être mutagènes pour l’homme.

Catégorie 2
Substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l’exposition de l’homme à de telles substances et préparations peut produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.

Catégorie 3
Substances et préparations préoccupantes pour l’homme en raison d’effets mutagènes possibles mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2.

Agents toxiques pour la reproduction

Catégorie 1
Substances et préparations que l’on sait être toxiques pour la reproduction de l’homme.

Catégorie 2
Substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l’exposition de l’homme à de telles substances et préparations peut produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

Catégorie 3
Substances et préparations préoccupantes pour l’homme en raison d’effets toxiques possibles pour la reproduction mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2.


Exemple : le benzène

Le benzène est une substance cancérogène catégorie 1 et mutagène catégorie 2 (classement européen CMR en 2005).

Pour consulter la fiche toxicologique du benzène éditée par l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS - FT49 - Edition 2007) Cliquez

Pour consulter l’aide-mémoire technique ED 976 édité par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) Cliquez

(Ce document est au format .pdf et comporte 68 pages).

 

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Publié le vendredi 26 février 2010 à 11:47:00

Nous vous informons de l'ouverture d’une enquête publique, comme suite à la demande présentée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Nord Isère, pour l’installation d’une plate-forme de stockage de charbon sur la commune de Salaise-sur-Sanne (Arrêté préfectoral N° 2010-01001 du 10 février 2010).

Cette enquête se déroulera du lundi 8 mars au vendredi 9 avril 2010.

Pour connaître le détail des activités exercées, vous pouvez consulter le dossier en Mairie de Salaise-sur-Sanne (38150), pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.

Les observations des intéressés seront reçues en Mairie de Salaise-sur-Sanne (38150) par le commissaire-enquêteur (Madame Pénélope VINCENT-SWEET) aux jours et heures suivants :

Mercredi 10 mars 2010 de 9h à 12h

Mercredi 17 mars 2010 de 14h à 17h

Lundi 22 mars 2010 de 9h à 12h

Jeudi 1er avril 2010 de 9h à 12h

Vendredi 9 avril 2010 de 14h à 17h

 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au service environnement de la Direction Départementale de la Protection des Populations situé à la Préfecture de l’Isère, ainsi qu’à la Mairie de Salaise-sur-Sanne (38150).

 Nota : l'avis officiel de cette enquête publique est affiché en Mairie de Salaise-sur-Sanne.

 

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Publié le jeudi 25 février 2010 à 15:28:00

Nous avons le plaisir de vous inviter à l'Assemblée Générale ordinaire de votre Association :

 le vendredi 26 février 2010 à 19h00
Salle Fanély Revoil à Sablons (38550)

(Rapport moral, rapport d'activité, bilan financier, renouvellement au CA, questions diverses)

 

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  • : Association pour la protection de l'environnement créée à Sablons (Isère) en septembre 2005. Association régie par la loi du 1er juillet 1901. N° 0383002846.
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