Pour rappel : le 6 décembre 2018, la Commission Départementale de l’Isère chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, radiait Monsieur Gabriel ULLMANN.

Lors de l’enquête publique portant sur le projet INSPIRA, les commissaires enquêteurs avaient émis un avis défavorable au projet.

Monsieur ULLMANN a déposé en février 2019 un recours en annulation de sa radiation : la procédure est en cours.

Pour le maître d’ouvrage concessionnaire d’INSPIRA, Isère Aménagement, cette sanction n’était sans doute pas suffisante : une requête portant contestation de l’indemnité allouée à Monsieur ULLMANN a été déposée par Isère Aménagement au Tribunal Administratif de Grenoble. Cette requête a ensuite été transmise au Tribunal Administratif de Lyon le 26 novembre 2018.

Après l’audience du 9 mai 2019, le tribunal administratif de Lyon rejette la requête de la société Isère Aménagement.

Nous vous joignons le texte du jugement et nous vous encourageons à le lire attentivement (6 pages seulement), car il apporte beaucoup d’informations sur les commissions d’enquêtes publiques.

Ci-dessous, un extrait du paragraphe 5 du jugement qui est important pour la feuille de route d’un commissaire enquêteur :

"[la] commission a défini sa mission en distinguant la faisabilité du projet, qui relève de son domaine d’intervention au titre de l’utilité publique du projet, et sa fonctionnalité, pour chacune des sept procédures concernées par l’enquête publique, ce qui n’a pas manqué de créer des difficultés pour l’exercice de cette mission. En tout état de cause, compte tenu des enjeux du projet Inspira, la commission d’enquête pouvait se prononcer sur sa faisabilité, ses inconvénients et ses risques."

N’oublions pas que le principe actuel des enquêtes publiques est dangereusement remis en cause par l’État.

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