Le 31 janvier 2023, la cinquième chambre du Tribunal Administratif de Grenoble a annulé la déclaration d’utilité publique de la zone industrialo-portuaire Inspira. Elle a estimé que l’impact sur l’environnement et notamment sur les milieux à grand potentiel écologique et sur la ressource en eau, déjà en déficit compte tenu des prélèvements autorisés, ne pouvait pas être minimisé par les prescriptions de l’arrêté et ses mesures correctives. Elle en conclut que ces impacts négatifs du projet excèdent l’intérêt de celui-ci et sont de nature à lui retirer son caractère d’utilité publique.

Pour mémoire, le 4 mai 2021, la même chambre avait déjà annulé l’autorisation environnementale accordée au projet pour un motif similaire.

Satisfaction donc du côté de l’Association Vivre qui voit son argumentation prise en compte par la justice administrative et la décision du préfet de l’Isère annulée.

Clairement, le projet Inspira n’est plus d’utilité publique.

L’Association salue l’indépendance des juges qui ont eu à statuer. Tout comme elle souligne la pertinence des travaux effectués lors de l’enquête publique de 2018, la justesse des analyses comme la rigueur du travail des trois commissaires enquêteurs.

Le temps est venu pour les aménageurs de la zone Inspira de revoir leur copie.

Pour consulter le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble, cliquez ici.

Le 5 janvier 2023, EDF a déclaré à l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) un événement significatif pour la sûreté relatif à un défaut de réglage du système de mesure de la puissance nucléaire du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice, ce qui constitue un écart aux spécifications techniques d’exploitation (STE) du réacteur.

Le système de mesure de la puissance neutronique (système RPN) permet d’assurer la surveillance permanente de la puissance du réacteur. Cette surveillance, qui consiste à mesurer le flux de neutrons issus de la réaction nucléaire en chaîne, est effectuée par l’intermédiaire de quatre détecteurs disposés à l’extérieur de la cuve. En cas d’anomalie de la puissance du réacteur, ce système peut déclencher des alarmes en salle de commande ou l’arrêt automatique du réacteur.

Le 26 décembre 2022, l’exploitant a réalisé l’implantation des paramètres de mesure de la puissance nucléaire du réacteur 1 en vue de son fonctionnement en prolongation de cycle. Cette phase de fonctionnement nécessite en effet des réglages différents pour prendre en compte l’épuisement du combustible nucléaire. À cette occasion, l’un des paramètres devant être modifié a été omis. Le contrôle technique de l’activité n’a pas permis de détecter cette omission. L’erreur commise conduisait à une sous-estimation de la puissance du réacteur d’environ 0,2 % de la puissance nominale et aurait pu conduire, en cas d’accident, à retarder légèrement le déclenchement des systèmes de protection du réacteur.

Au cours de la vérification de l’implantation des paramètres du système RPN, réalisée le 3 janvier 2023, l’erreur commise a été identifiée. Le paramètre erroné a été corrigé le jour même.

En l’absence de situation qui aurait nécessité la sollicitation des systèmes de protection du réacteur, entre le 26 décembre et le 3 janvier, cet événement n’a eu aucune conséquence directe sur l’installation.

Toutefois, en raison du fonctionnement du réacteur pendant huit jours avec un défaut de réglage du système de mesure de la puissance nucléaire, en écart aux spécifications techniques d’exploitation, cet événement a été classé au niveau 1 de l’échelle internationale des événements nucléaires INES.