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Publié le jeudi 19 décembre 2019 à 20:27:05
Commentaires de Sauvons Notre Futur concernant l'Enquête publique Rhonaport

Jean-Claude Girardin, Président de l’Association, a remis le 18 décembre 2019 au Commissaire enquêteur nos commentaires concernant l’enquête publique unique RHONAPORT – CNR.

Pour lire ce document : cliquez ici

D’autre part, nous rappelons que nous avons lancé une pétition pour un moratoire sur le projet INSPIRA : elle a reçu à ce jour l’appui de 11 836 contributeurs. Pour nous soutenir en signant cette pétition : cliquez ici

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Publié le samedi 7 décembre 2019 à 11:06:43
Enquête publique RHONAPORT / CNR

Cette enquête publique se terminera le mercredi 18 décembre 2019 à 17 H.

Le projet concerne les communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons (Isère).

Pour consulter, sur le site de la Préfecture de l'Isère, tous les documents relatifs à cette enquête : Cliquez ici

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Publié le lundi 17 juin 2019 à 21:30:00
Avis d'enquête publique concernant la Société Adipex - Commune de Salaise-sur-Sanne (Isère)

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 1er juillet 2019 au lundi 12 août 2019 à 17h30.

Elle concerne la demande d’autorisation présentée par la société ADIPEX afin :

  • d’exploiter une installation de dépotage de wagons et d’empipage de propylène sur la commune de Salaise-sur-Sanne,
  • et en vue d’obtenir l’institution de servitudes d’utilité publique sur la commune de Salaise-sur-Sanne.

Une réunion publique sera organisée le vendredi 19 juillet 2019 à 20h00 dans la salle du conseil de la mairie de Salaise-sur-Sanne.

 

Vous pourrez formuler vos observations et propositions jusqu'au lundi 12 août 2019 à 17h30 :

  • par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr,
  • sur le registre dématérialisé qui sera accessible à partir du début de l'enquête en cliquant ici,
  • sur le registre d'enquête mis à la disposition du public en mairie de Salaise-sur-Sanne (aux jours et heures d'ouverture),
  • par voie postale à la mairie de Salaise-sur-Sanne, à l'attention du commissaire enquêteur.

 

Pour consulter l'ensemble des documents concernant cette enquête : Cliquez ici.

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Publié le vendredi 7 juin 2019 à 10:29:38
Avis d'enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale des Rives du Rhône

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 5 juin 2019 à 9h au vendredi 5 juillet 2019 à 17h.

Pour consulter l'avis d'enquête publique : Cliquez ici

Nota : ce document est au format pdf. Après ouverture du fichier, vous pouvez zoomer pour l'agrandir.

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête en version informatique et consigner vos observations sur les registres en cliquant sur : https://www.registre-dematerialise.fr/1150

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Publié le mardi 28 août 2018 à 20:47:32
Enquête publique Inspira - Conclusions

Conclusions de la Commission d’enquête concernant le projet Inspira(1).

 

En résumé : « La Commission émet un avis défavorable au projet dans son ensemble et considère que le dossier doit être entièrement repris sur la base d’un projet mieux dimensionné, bien mieux compensé et bien plus protecteur des tiers ».

 

Pour consulter le document des conclusions (40 pages), cliquez ici

 

Nous devons saluer le très gros travail réalisé, sans parti pris, par les Commissaires enquêteurs, ainsi que leur professionnalisme et leur disponibilité.

 

Nous avons, nous aussi, passé beaucoup de temps à l’étude d’un dossier de plusieurs milliers de pages. Nos remarques ont été, pour partie au moins, prises en compte(2).

 

Alors que l’on ressent une réticence de la part des Services Publiques et des aménageurs au maintien du système d’enquêtes publiques, nous estimons que ce principe démocratique doit être maintenu à tout prix, et même étendu, et que les avis exprimés soient réellement pris en compte (ce n’est malheureusement pas toujours le cas, loin de là).

 

(1) Le projet  INSPIRA (Espace Industriel Responsable et Multimodal) a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du lundi 30 avril au mercredi 13 juin 2018 (Enquête publique concernant l’aménagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons).

 

 (2) Pour lire ou relire notre article du 8 juin 2018 intitulé : « L'avis et les commentaires de Sauvons Notre Futur concernant le projet Inspira », cliquez ici

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  • : Association pour la protection de l'environnement créée à Sablons (Isère) en septembre 2005. Association régie par la loi du 1er juillet 1901. N° 0383002846.
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