Publié le dimanche 14 mai 2023 à 22:30:00
Demande d’autorisation environnementale pour la création d’un atelier pour la synthèse et le conditionnement du paracétamol (fabrication de quinze mille tonnes par an de paracétamol) et une demande de dérogation pour les valeurs limites d’émission pour le rejet aqueux à la sortie de l’établissement NOVACYL par la société NOVACYL (groupe SEQUENS) plateforme chimique de Roussillon sur la commune de Salaise-sur-Sanne.
Pour consulter l’avis d’enquête publique, cliquez ici.
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Publié le jeudi 19 décembre 2019 à 20:27:05
Jean-Claude Girardin, Président de l’Association, a remis le 18 décembre 2019 au Commissaire enquêteur nos commentaires concernant l’enquête publique unique RHONAPORT – CNR.
Pour lire ce document : cliquez ici
D’autre part, nous rappelons que nous avons lancé une pétition pour un moratoire sur le projet INSPIRA : elle a reçu à ce jour l’appui de 11 836 contributeurs. Pour nous soutenir en signant cette pétition : cliquez ici
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Les enquêtes publiques
Publié le samedi 7 décembre 2019 à 11:06:43
Cette enquête publique se terminera le mercredi 18 décembre 2019 à 17 H.
Le projet concerne les communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons (Isère).
Pour consulter, sur le site de la Préfecture de l'Isère, tous les documents relatifs à cette enquête : Cliquez ici
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Les enquêtes publiques
Publié le lundi 17 juin 2019 à 21:30:00
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 1er juillet 2019 au lundi 12 août 2019 à 17h30.
Elle concerne la demande d’autorisation présentée par la société ADIPEX afin :
- d’exploiter une installation de dépotage de wagons et d’empipage de propylène sur la commune de Salaise-sur-Sanne,
- et en vue d’obtenir l’institution de servitudes d’utilité publique sur la commune de Salaise-sur-Sanne.
Une réunion publique sera organisée le vendredi 19 juillet 2019 à 20h00 dans la salle du conseil de la mairie de Salaise-sur-Sanne.
Vous pourrez formuler vos observations et propositions jusqu'au lundi 12 août 2019 à 17h30 :
- par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr,
- sur le registre dématérialisé qui sera accessible à partir du début de l'enquête en cliquant ici,
- sur le registre d'enquête mis à la disposition du public en mairie de Salaise-sur-Sanne (aux jours et heures d'ouverture),
- par voie postale à la mairie de Salaise-sur-Sanne, à l'attention du commissaire enquêteur.
Pour consulter l'ensemble des documents concernant cette enquête : Cliquez ici.
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Publié le vendredi 7 juin 2019 à 10:29:38
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 5 juin 2019 à 9h au vendredi 5 juillet 2019 à 17h.
Pour consulter l'avis d'enquête publique : Cliquez ici
Nota : ce document est au format pdf. Après ouverture du fichier, vous pouvez zoomer pour l'agrandir.
Vous pouvez consulter le dossier d'enquête en version informatique et consigner vos observations sur les registres en cliquant sur : https://www.registre-dematerialise.fr/1150
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