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Publié le lundi 6 mai 2024 à 18:00:00
Photo Le DL /Georges Aubry

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Ci-dessous, l’article du Dauphiné Libéré du 03/05/2024 (Georges Aubry) :

 

Agglomération Roussillonnaise

 

Site chimique : le projet Starval suspendu par la justice

 

À la suite du référé engagé par Aura environnement contre l’arrêté permettant l’exécution d’un projet de chaudière sur le site chimique, le tribunal administratif a donné raison à l’association, suspendant l’exécution de l’autorisation environnementale.

L’association Aura environnement avait saisi en référé le 25 mai dernier (initialement, l’audience était prévue le 22) le tribunal administratif de Grenoble contre le projet d’une nouvelle chaudière qui doit être implantée sur le site chimique des Roches-Condrieu. Plus exactement, l’association a attaqué l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation du projet, intitulé Starval.

L’association Aura environnement avait saisi en référé le 25 mai dernier (initialement, l’audience était prévue le 22) le tribunal administratif de Grenoble contre le projet d’une nouvelle chaudière qui doit être implantée sur le site chimique des Roches-Condrieu. Plus exactement, l’association a attaqué l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation du projet, intitulé Starval.

Initié par le groupe Novapex, ce projet s’inscrit dans la démarche de décarbonation de la plateforme chimique. Selon le groupe, son objectif est d’atteindre 73 % de consommation de chaleur d’origine renouvelable et de réduire le flux des polluants en utilisant notamment, pour faire fonctionner la chaudière, le réseau vapeur du site. Ce système limiterait aussi drastiquement l’utilisation du gaz, donc des énergies fossiles, qui ne serait plus utilisé que pour démarrer la chaudière.

Si l’association de défense de l’environnement a contesté ce projet, c’est qu’elle considère qu’in fine il procède à « la valorisation thermique des résidus de distillation de l’atelier de production de phénol, avec des caractéristiques similaires à la combustion du gaz et la propagation de poussières dangereuses ».

Aura brandit la menace d’un huissier

Président d’Aura environnement, Marc-Claude de Portebane pointait du doigt l’incidence environnementale du projet, émetteur de 30 000 tonnes de CO 2 par an, sans mesure d’évitement ou de compensation, ainsi que les risques sanitaires pour les habitants voisins du site. L’association, ainsi que des riverains qui l’ont rejointe dans cette procédure, dénonçait aussi un passage en force du préfet alors que le commissaire enquêteur avait rendu un avis négatif sur ce projet.

Au final, le tribunal a suivi l’association, rejetant les conclusions de la partie adverse en mettant en exergue la nécessité d’une étude d’impacts, un point technique correspondant à la nomenclature des installations classées, avec comme conséquence la suspension de l’exécution de l’autorisation environnementale entérinée au mois de février dernier. De fait, cela est équivalent à suspendre l’exécution du projet. Par ailleurs, l’État et Novapex devront verser une somme de 1 000 euros aux requérants. L’ordonnance de jugement sera également transmise au ministère de la Transition écologique.

L’association Aura se dit est d’autant plus « satisfait qu’il est très rare de gagner en référé ». Par ailleurs Marc-Claude de Portebane assure que l’association mandera un huissier la semaine prochaine sur le site chimique, « pour constater si les travaux ont bien été stoppés ».

De son côté, Willy Lemesle, le directeur du site roussillonnais de Novapex, souligne que le groupe « a pris acte de la décision ». « Pour le moment on regarde ce qu’il en est et on analyse la situation », mentionne-t-il.

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