Le 19 mars 2011, nous avons adressé à Monsieur le Préfet de l'Isère un courrier l'informant que le site GDE de Salaise-sur-Sanne (Isère) ne respectait pas intégralement la réglementation imposée aux broyeurs de Véhicules Hors d'Usage (VHU). En effet, l'article 5 de l'arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage stipule que " Le titulaire de l'agrément est tenu d'afficher de façon visible à l'entrée de son installation le numéro de son agrément et sa date de fin de validité ". Or, cet affichage n'était pas visible à l'entrée du site GDE de Salaise-sur-Sanne.

Le 22 mars 2011, nous avons publié sur ce blog un article relatif à ce défaut d'affichage réglementaire.

En réaction à cette publication, le cabinet Clyde & Co (conseil habituel de GDE) nous a adressé un courrier (daté du 25 mars 2011) qui mettait notre Association en demeure d'avoir à supprimer trois paragraphes de notre article. Selon GDE, ces propos n'étaient pas conformes à la réalité et lui portaient préjudice. Pour justifier cette mise en demeure, GDE nous opposait la copie de la page 5 du compte-rendu de la vérification réalisée le 26 novembre 2010 par l'AFNOR⁽¹⁾ ainsi qu'une photographie prise au "pont bascule".

À réception de cette mise en demeure, les trois paragraphes suivants ont donc été supprimés :

§1 : Monsieur Le Sech va-t-il encore affirmer que les Associations Vivre et Sauvons Notre Futur mentent délibérément si nous révélons que le site GDE de Salaise-sur-Sanne (Isère) ne respecte pas, à ce jour, l'intégralité de la réglementation qui lui est imposée ?

§ 2 : Or, le site GDE de Salaise-sur-Sanne ne respecte pas cette prescription pourtant élémentaire. Pas d'affichage indiquant le numéro d'agrément du broyeur et sa date de fin de validité visible à l'entrée de l'Etablissement ! Et cela, sans que les Inspecteurs de la DREAL⁽²⁾, qui contrôlent cette entreprise, aient relevé la non-conformité.

§ 3 : Si un doute subsistait encore dans l'esprit de quelques Citoyens, nous les invitons à aller vérifier de visu, à l'entrée du site GDE (ZI Portuaire - 38150 Salaise-sur-Sanne), que nous ne mentons pas ! Mais dépêchez-vous, car nous espérons que GDE va réagir très rapidement et que l'affichage sera conforme dans quelques jours !

Cependant, nous avons estimé que le rapport de l'AFNOR ainsi que la photographie ne reflétaient pas les constatations effectuées par nos soins à l'entrée du site GDE de Salaise-sur-Sanne. En effet, l'affichage n'était pas visible de l'extérieur, ce qui avait déjà été mis en évidence dans le procès verbal d'un huissier de justice en date du 23 septembre 2010.

Nous avons donc poursuivi nos investigations, et suite à nos actions, nous avons reçu de l'AFNOR un courrier daté du 8 juin 2011 qui confirme notre diagnostic. Ce courrier précise sans équivoque que l'affichage doit être "lisible de l'extérieur", ce qui n'était pas le cas au moment de la vérification réalisée par l'AFNOR. GDE indique par ailleurs "qu'elle fait déplacer son affichage en ce sens".

Ces nouveaux éléments démontrent sans ambiguïté que les propos de notre publication du 22 mars 2011 étaient bien conformes à la réalité. En conséquence, nous réintégrons dans l'article les trois paragraphes précédemment cités.

Nous laissons à GDE le soin d'analyser les causes de ce dysfonctionnement et de déterminer les responsabilités dans cette affaire.

Pour lire le courrier de l'AFNOR du 8 juin 2011

Pour relire notre article du 22 mars 2011 corrigé

(1) AFNOR : Groupe international de services organisé autour de quatre grands domaines de compétence : la normalisation, la certification, l’édition spécialisée et la formation. Sa création remonte au  22  juin 1926 sous le nom "Association Française de Normalisation"

(2) DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement