Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publié le dimanche 17 juillet 2011 à 15:38:00

Le 19 mars 2011, nous avons adressé à Monsieur le Préfet de l'Isère un courrier l'informant que le site GDE de Salaise-sur-Sanne (Isère) ne respectait pas intégralement la réglementation imposée aux broyeurs de Véhicules Hors d'Usage (VHU). En effet, l'article 5 de l'arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage stipule que " Le titulaire de l'agrément est tenu d'afficher de façon visible à l'entrée de son installation le numéro de son agrément et sa date de fin de validité ". Or, cet affichage n'était pas visible à l'entrée du site GDE de Salaise-sur-Sanne.

Le 22 mars 2011, nous avons publié sur ce blog un article relatif à ce défaut d'affichage réglementaire.

En réaction à cette publication, le cabinet Clyde & Co (conseil habituel de GDE) nous a adressé un courrier (daté du 25 mars 2011) qui mettait notre Association en demeure d'avoir à supprimer trois paragraphes de notre article. Selon GDE, ces propos n'étaient pas conformes à la réalité et lui portaient préjudice. Pour justifier cette mise en demeure, GDE nous opposait la copie de la page 5 du compte-rendu de la vérification réalisée le 26 novembre 2010 par l'AFNOR(1) ainsi qu'une photographie prise au "pont bascule".

À réception de cette mise en demeure, les trois paragraphes suivants ont donc été supprimés :

§1 : Monsieur Le Sech va-t-il encore affirmer que les Associations Vivre et Sauvons Notre Futur mentent délibérément si nous révélons que le site GDE de Salaise-sur-Sanne (Isère) ne respecte pas, à ce jour, l'intégralité de la réglementation qui lui est imposée ?

§ 2 : Or, le site GDE de Salaise-sur-Sanne ne respecte pas cette prescription pourtant élémentaire. Pas d'affichage indiquant le numéro d'agrément du broyeur et sa date de fin de validité visible à l'entrée de l'Etablissement ! Et cela, sans que les Inspecteurs de la DREAL(2), qui contrôlent cette entreprise, aient relevé la non-conformité.

§ 3 : Si un doute subsistait encore dans l'esprit de quelques Citoyens, nous les invitons à aller vérifier de visu, à l'entrée du site GDE (ZI Portuaire - 38150 Salaise-sur-Sanne), que nous ne mentons pas ! Mais dépêchez-vous, car nous espérons que GDE va réagir très rapidement et que l'affichage sera conforme dans quelques jours !

Cependant, nous avons estimé que le rapport de l'AFNOR ainsi que la photographie ne reflétaient pas les constatations effectuées par nos soins à l'entrée du site GDE de Salaise-sur-Sanne. En effet, l'affichage n'était pas visible de l'extérieur, ce qui avait déjà été mis en évidence dans le procès verbal d'un huissier de justice en date du 23 septembre 2010.

Nous avons donc poursuivi nos investigations, et suite à nos actions, nous avons reçu de l'AFNOR un courrier daté du 8 juin 2011 qui confirme notre diagnostic. Ce courrier précise sans équivoque que l'affichage doit être "lisible de l'extérieur", ce qui n'était pas le cas au moment de la vérification réalisée par l'AFNOR. GDE indique par ailleurs "qu'elle fait déplacer son affichage en ce sens".

Ces nouveaux éléments démontrent sans ambiguïté que les propos de notre publication du 22 mars 2011 étaient bien conformes à la réalité. En conséquence, nous réintégrons dans l'article les trois paragraphes précédemment cités.

Nous laissons à GDE le soin d'analyser les causes de ce dysfonctionnement et de déterminer les responsabilités dans cette affaire.

Pour lire le courrier de l'AFNOR du 8 juin 2011 Cliquez

Pour relire notre article du 22 mars 2011 corrigé Cliquez

(1) AFNOR : Groupe international de services organisé autour de quatre grands domaines de compétence : la normalisation, la certification, l’édition spécialisée et la formation. Sa création remonte au  22  juin 1926 sous le nom "Association Française de Normalisation"

(2) DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Partager cet article

commentaires

Michel 06/08/2011 15:35



La Société GED (Gestion Environnement Déchets) dont la maison mère est la Société GDE (Guy Dauphin Environnement) avait déposé une demande
d'autorisation d'exploiter (création) au lieu-dit Cohignac à PLOURAY :
- une plateforme de tri et de regroupement des déchets non dangereux (déchets industriels banals dont bois, cartons, plastiques, métaux ferreux et non ferreux) ainsi que des déchets d'équipements
électriques et électroniques (DEEE),
- une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND).

Comme suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 novembre au 30 décembre 2010, la commission d'enquête a émis un avis défavorable en date du 15 février 2011. On peut notamment lire dans
le rapport, en page 38, le texte suivant :
Confiance GED/GDE :
"Les observations ayant pour objet de disserter sur le passé de GDE entaché "d'affaires" de pollution est sans objet. Il n'est pas dans le rôle de la commission d'enquête de s'ériger en juge sur
le comportement de la société mère de l'entreprise porteur du projet et d'en tirer des conclusions sur la capacité ou non de GED quant à la gestion future de l'ISDND faisant objet de la présente
enquête publique, démarche qui s'apparenterait à un procès d'intention. La commission d'enquête ne se prononcera donc pas sur le thème de la confiance. Elle restera sur un plan uniquement
factuel.
A ce titre, la pratique sans vergogne du mensonge et l'entêtement de GED dans des contradictions flagrantes, même dans son mémoire en réponse aux
observations du public et aux questions de la commission d'enquête, jettent un doute sur la crédibilité générale du dossier."

L'intégralité du document (Conclusions commission enquête.pdf - 239 k) est consultable sur le site de la préfecture du Morbihand à l'adresse http://www.morbihan.pref.gouv.fr

Au niveau de la transparence, on attendait bien mieux d'une Société classée ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) !!!



Sauvons Notre Futur 21/08/2011 16:38



Nous avons lu avec intérêt l'intégralité du document que vous citez (conclusions de la commission d'enquête). Votre commentaire se passe de ... commentaire !
Bien cordialement.



Michel 19/07/2011 13:18


Il n'y a pas qu'à Salaise-sur-Sanne que GDE se fait poisser pour non-respect de la réglementation ! A Limay aussi : le 1er juillet 2011, un arrêté de mise en demeure a été pris par Monsieur le
Préfet des Yvelines. Cet arrêté met en demeure le site GDE de Limay (Yvelines) de satisfaire aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2007 modifié :
- des articles 1.2 et 5.1.8.2
- de l'annexe II (cahier des charges relatif à l'agrément broyeur PR7800003B) en procédant à une dépollution complète des véhicules hors d'usage avant introduction dans le broyeur.

Voilà qui ne va pas embellir l'image de cette Société !


Sauvons Notre Futur 21/08/2011 01:01



Merci d'avoir visité notre site. Votre commentaire est très intéressant pour notre Association. Nous avons vérifié cette information. Effectivement, la mise en demeure prise par Monsieur le
Préfet des Yvelines fait suite à un contrôle réalisé sur le site le 26 mai 2011 par l'inspection des installations classées. Plusieurs irrégularités ont été constatées lors de ce contrôle :
- présence dans le vrac de ferrailles de quelques pneumatiques usagés isolés, ponctuellement de bois et de pots de peinture (2 pots usagés) et de chauffe-eau électriques (plusieurs dizaines).
- les pneumatiques usagés autres que ceux présents sur les véhicules non dépollués et le bois relèvent de la rubrique 2714. Les fûts métalliques de peinture relèvent de la rubrique 2717. Ces
déchets ne doivent en aucun cas être mélangés avec les déchets relevant de la rubrique 2713 pour être broyés.
- le contrôle des lots de véhicules hors d'usage présents sur le site a permis d'observer la présence, sur certains véhicules, de filtres à huile et d'une batterie.
- au vu de flaques d'huile présentes au droit de 2 véhicules hors d'usage, il apparaît que ceux-ci n'avaient pas fait l'objet d'une vidange de l'huile de moteur.
Bien cordialement.



Presentation

  • : Sauvons Notre Futur
  • Sauvons Notre Futur
  • : Association pour la protection de l'environnement créée à Sablons (Isère) en septembre 2005. Association régie par la loi du 1er juillet 1901. N° 0383002846.
  • Contact

BIENVENUE ET BONNE VISITE ...

Si vous visitez ce blog pour la première fois, nous vous recommandons de cliquer sur "Bienvenue sur notre blog"

Rechercher Sur Ce Blog

VISITEURS DEPUIS LE 25/02/2010

LES CHRONIQUES DU PRESIDENT

Les Articles Par Categories

ADHERER A SAUVONS NOTRE FUTUR

SONDAGES

Pas de sondage en cours.