Le Tribunal Administratif de Grenoble, par son jugement du 4 mai 2021 a donné raison à l’Association Vivre concernant son recours déposé à l’encontre de l’arrêté du Préfet de l’Isère du 19 décembre 2018 portant autorisation unique relatif au projet INSPIRA.

Les termes du jugement sont les suivants :

- Article 1 : L’arrêté du Préfet de l’Isère du 19 décembre 2018 est annulé.

- Article 2 : L’État versera à l’Association Vivre la somme de 1500 € au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

- Article 3 : Les conclusions présentées par la Société Isère Aménagement au titre de l’article L.181-18 du code de l’environnement et de l’article L.261-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C’est une victoire, même s’il sera certainement fait appel de cette décision.

Notre Association a soutenu Vivre dans sa démarche en l’aidant financièrement, techniquement et moralement. Vous pouvez revoir notre avis et commentaires sur le projet INSPIRA lors de l’enquête publique de juin 2018 en cliquant ici

Cette action et ce jugement montrent l’importance du maintien des enquêtes publiques. Leur principe est mis en péril par la volonté politique du gouvernement actuel. Sans cette enquête, le projet INSPIRA aurait évolué sans aucune contradiction : l’avis défavorable émis par les trois commissaires enquêteurs et les associations de défense de l’environnement serait passé sous silence.

D’autres solutions sont possibles en dehors de ce que l’on appelle maintenant  « l’écologie industrielle » : cette notion n’a pas d’intérêt véritable pour l’environnement, mais vise à créer un écosystème industriel permettant d’améliorer l’efficacité et la rentabilité des entreprises.