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Publié le lundi 14 juin 2021 à 10:00:00
Jugement du recours de l'association Vivre Ici Vallée du Rhône Environnement contre Inspira

Par décision du 4 mai 2021, le Tribunal administratif de Grenoble a rendu son verdict concernant le recours déposé par l’association Vivre à l’encontre de l’arrêté du préfet de l’Isère du 19 décembre 2018 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n° 2014- 619 du 12 juin 2014 relatif au projet INSPIRA – ZAC de la zone industrialo-portuaire (ZIP) de Salaise-sur-Sanne et de Sablons.

Pour consulter ce document, cliquez ici.

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  • : Association pour la protection de l'environnement créée à Sablons (Isère) en septembre 2005. Association régie par la loi du 1er juillet 1901. N° 0383002846.
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