Nous avons assisté à la Commission Locale d'Information de la Société Guy Dauphin Environnement dans les locaux de l'entreprise. Un certain nombre de documents nous ont été présentés :

 Analyse des rejets d'eau 

 Contrôle des rejets atmosphériques du broyeur 

 Emissions diffuses du broyeur 

 Activité 2009 du broyeur 

Remarque préalable : nous connaissons la position de l'Etat sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : ne pas porter atteinte à leur compétitivité et privilégier les autocontrôles dans les entreprises. Tout cela favorise l'entreprise mais pas l'environnement ni la transparence.

Nous vous donnons quelques remarques sur une réunion de près de deux heures :

-     Pour les rejets d'eau :

Nous n'avons pas les quantités totales d'eau rejetées. Nous ne pouvons donc pas estimer la quantité de polluants partant dans le Rhône.

-     Contrôle des rejets gazeux :

Nous ne connaissons pas la proportion de Véhicules Hors d'Usage (VHU) traitée pendant les contrôles (a priori, ce sont eux qui provoquent le plus de pollution dans les fumées). De plus il est indiqué en début de document " Mesures comportant des écarts aux prescriptions normatives ". Donc, le fait que ce soit des autocontrôles, qu'il y ait des doutes sur le type de métaux broyés (pas nécessairement des VHU) et qu'il y ait des incertitudes sur la qualité des mesures nous amène à considérer ces résultats comme non utilisables.

-     Evolution des quantités de Composés Organiques Volatils (COV) émises par an :

 2007 : 16 200 kg 

 2008 : 10 800 kg 

 2009 :  7 800 kg 

Si vous ajoutez à cela que la prime à la casse a permis d'augmenter le nombre de VHU broyés en 2009 d'au moins 50 % (environ 106 000 en 2009), cela tient presque du miracle : nous ne croyons pas aux miracles. De plus l'explication de cet excellent résultat nous apparaît très légère et non vérifiable (amélioration de la dépollution des véhicules).

Conclusions

D'après Leurs Résultats les quantités de COV et de dioxines diminuent spectaculairement, ce qui, pour nous, reste encore à prouver. De toute façon, ces rejets de COV et dioxines n'étaient pas annoncés dans le document de l'Enquête Publique. Cela confirme que la seule façon de résoudre le problème, c'est d'annuler l'Arrêté Préfectoral de septembre 2009 autorisant ces rejets et de réaliser les améliorations techniques nécessaires pour canaliser tous les effluents gazeux et les traiter efficacement comme pour un incinérateur. Nous devons également avoir des informations fiables sur les quantités d'eau rejetées dans le Rhône.

Madame Rivasi, Députée européenne, lors de sa conférence de presse du lundi 31 mai à Sablons, a proposé d'engager une procédure auprès du Tribunal Administratif pour faire annuler l'Arrêté Préfectoral de septembre 2009 autorisant GDE à émettre des COV et dioxines. Cela n'est pas gratuit : les frais inhérents à une telle procédure s'élèvent à environ 5000 €. A nous de trouver cette somme, en particulier auprès des collectivités locales et de généreux donateurs.

Affaire à  suivre !

Guy Dauphin Environnement (GDE) à Salaise-sur-Sanne - Mardi 13/04/2010 à 15h15