Le pont-rail actuel - Mardi 27/03/2012 à 14h59

Il sera procédé, du mardi 10 avril au vendredi 11 mai 2012 inclus, sur les communes de Chanas et Sablons, à une enquête publique portant sur l'utilité publique du projet de réalisation d'un nouveau pont-rail au droit de la RD 1082, avec rétablissement des voies d'accès, et conjointement, à une enquête parcellaire menée en vue de délimiter exactement les immeubles nécessaires à la réalisation de l'opération.

Les pièces du dossier seront consultables, durant la durée de l'enquête, en mairie de Chanas et en mairie de Sablons aux heures habituelles d'ouverture.

D'autre part, le Commissaire-enquêteur recevra le public :

Pour l'enquête sur l'utilité publique :

• le mardi 10 avril 2012 de 10h à 12h en mairie de Sablons
• le lundi 23 avril 2012 de 10h à 12 h en mairie de Chanas
• le vendredi 27 avril 2012 de 10h à 12h en mairie de Sablons
• le vendredi 11 mai 2012 de 15h à 17h en mairie de Chanas

Pour l'enquête parcellaire :

• le vendredi 13 avril 2012 de 14h à 16h en mairie de Chanas
• le vendredi 4 mai 2012 de 14h à 16h en mairie de Sablons

Pour plus de détails sur cette enquête, veuillez consulter l'affichage officiel dans les communes de Chanas et Sablons (Isère).

Pour lire nos commentaires et avis sur ce projet de réhabilitation de la lône⁽¹⁾ du Noyer Sud à Salaise-sur-Sanne (Isère) et de la lône⁽¹⁾ de la Sainte à Peyraud et Champagne (Ardèche)

Cette demande d’autorisation de réhabilitation est présentée par la CNR⁽²⁾.

(1) Lône : Bras du Rhône en voie de colmatage, soit naturellement, soit par suite d'un barrage construit en amont ou en aval.

(2) CNR : Compagnie Nationale du Rhône – 2 rue André Bonin – 69316 LYON CEDEX 04 – Tél : 04 72 00 69 69 – Fax : 04 72 10 66 62 – Directeur Général : Monsieur Mathieu BONNET – Courriel : cnr.lyon@cnr.tm.fr – Site internet : http://www.cnr.tm.fr

Stockage de charbon à Salaise-sur-Sanne - Vendredi 02/04/2010 à 15h58

Sur le principe

A quoi sert un Arrêté Préfectoral fixant pour cette ICPE⁽¹⁾ les quantités de produits si cela n'est pas respecté ?

Dans l'Arrêté de 1992, il est indiqué : "Toute extension de l'exploitation devra, avant sa réalisation, être portée à la connaissance du Préfet avec tous ses éléments d'appréciation". Cela a-t-il été fait lors des augmentations de quantités stockées et traitées ?

Plus grave : le système de traitement des eaux n'a été réalisé qu'en 2009. Pendant toutes les années où le système d'arrosage a été en service, les eaux devaient être très insuffisamment traitées avant rejet dans le canal, donc dans le Rhône. Dans l'Arrêté Préfectoral de 1986, il était bien spécifié : "les eaux issues du dépôt seront collectées de manière à permettre leur rejet après décantation" et "la teneur en MES⁽²⁾ au rejet sera inférieure à 30 mg/l" (dans le dossier actuel, page 15/31, il est indiqué un seuil de 35 mg/l : une régression ?).

 Sur le contenu

- Page 14/31 : "Une activité agricole s'est développée à l'ouest du site. On y retrouve principalement de la culture de maïs".

Sur la rive droite du canal, les terres ont toujours été cultivées et bien avant la construction du canal. Le maïs représente à peine la moitié des surfaces, le reste étant en fruitiers et quelques parcelles d'asperges.

 - Page 19/31 : "Il n'a jamais été rapporté d'effets cancérigènes susceptibles d'être liés à l'exposition aux poussières".

C'est faux, surtout pour les PM2.5⁽³⁾. Des émissions annuelles de 43 tonnes de PM10⁽⁴⁾ et de plus de 6 tonnes de PM2.5 ne sont certainement pas anodines.

- Page 16/81 : "Aucune présence de HCT⁽⁵⁾ ... ni de HAP⁽⁶⁾ dans le sol au droit du site".

Nous avons effectué des prélèvements de sol sur le secteur, les résultats ne sont donc qu'indicatifs. Les analyses ont été réalisées par le Laboratoire Départemental d'Analyses de la Drôme à Valence.

En exemple, à une centaine de mètres au Nord du site, on trouve entre autres :

Equivalent Créosote : 5 713 µg/kg PS
Indice Hydrocarbure : 763 mg/kg
Plomb : 215 mg/kg PS
PCB totaux : 252 µg/kg MS

Nous n'expliquons pas les résultats mentionnés dans le dossier, à moins que les prélèvements n'aient été effectués sous un revêtement parfaitement étanche et installé depuis longtemps.

Conclusion

Mis devant le fait accompli, nous ne pouvons nous opposer à la demande faisant l'objet de cette enquête publique.

Mais nous avons un certain nombre d'exigences :

- Nous souhaitons que d'autres analyses du sol soient effectuées et que les résultats nous soient transmis.

- Nous souhaitons un suivi sérieux des rejets des eaux dans le canal, avec la possibilité d'un contrôle continu des polluants.

- Les émissions de poussières devront être réduites au minimum et la qualité du charbon suffisante pour que nous ne soyons pas à nouveau confrontés à des feux spontanés sur les tas stockés.

(1) : ICPE = Installation Classée pour la Protection de l'Environnement

(2) : MES = Matières En Suspension (matières solides insolubles présentes dans un liquide)
(3) : PM2.5 = particules en suspension dans l'air, d'un diamètre aéraulique inférieur à 2.5 µm
(4) : PM10 = particules en suspension dans l'air, d'un diamètre aéraulique inférieur à 10 µm
(5) : HCT = hydrocarbures totaux
(6) : HAP = hydrocarbures aromatiques polycycliques

Pour consulter l'annonce de l'enquête publique

Nota : Nous avons annexé ce texte au registre d'enquête publique déposé en Mairie de Salaise-sur-Sanne et nous l'avons aussi adressé à la Mairie de Chanas, de Limony, du Péage-de-Roussillon, de Sablons, de Salaise-sur-Sanne et de Roussillon.