Conclusions de la Commission d’enquête concernant le projet Inspira⁽¹⁾.

En résumé : « La Commission émet un avis défavorable au projet dans son ensemble et considère que le dossier doit être entièrement repris sur la base d’un projet mieux dimensionné, bien mieux compensé et bien plus protecteur des tiers ».

Pour consulter le document des conclusions (40 pages), cliquez ici

Nous devons saluer le très gros travail réalisé, sans parti pris, par les Commissaires enquêteurs, ainsi que leur professionnalisme et leur disponibilité.

Nous avons, nous aussi, passé beaucoup de temps à l’étude d’un dossier de plusieurs milliers de pages. Nos remarques ont été, pour partie au moins, prises en compte⁽²⁾.

Alors que l’on ressent une réticence de la part des Services Publiques et des aménageurs au maintien du système d’enquêtes publiques, nous estimons que ce principe démocratique doit être maintenu à tout prix, et même étendu, et que les avis exprimés soient réellement pris en compte (ce n’est malheureusement pas toujours le cas, loin de là).

(1) Le projet  INSPIRA (Espace Industriel Responsable et Multimodal) a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du lundi 30 avril au mercredi 13 juin 2018 (Enquête publique concernant l’aménagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons).

 (2) Pour lire ou relire notre article du 8 juin 2018 intitulé : « L'avis et les commentaires de Sauvons Notre Futur concernant le projet Inspira », cliquez ici

Le captage « Les Terres Carrées », situé sur la commune de Peyraud, est géré par le Syndicat des eaux des cantons d’Annonay et de Serrières.

Ce Syndicat est propriétaire du réseau qui dessert en eau potable vingt-quatre communes⁽¹⁾ du Nord Ardèche. Un contrat d’affermage d’une durée de douze ans a été signé avec la Société Saur. Par cet acte, le Syndicat des eaux transfère à Saur la gestion du parc des compteurs, des abonnés (ouverture et fermeture de branchements, impayés...), de l’entretien des ouvrages (stations de pompage, réservoirs, puits...) appartenant au syndicat et des analyses destinées à contrôler la bonne qualité de l’eau consommée. Pour fournir en eau potable les 12 000 abonnés (soit presque 25 0000 habitants), la ressource est puisée dans la nappe alluviale du Rhône (puits de Limony et puits « Les Terres Carrées » à Peyraud). Vingt-six niveaux de pompage refoulent l’eau dans les 500 kilomètres de réseau. La distribution est régulée par trente-sept réservoirs de stockage.

Pour l’année 2012, les volumes pompés étaient de :

• 1 251 960 m³ pour « Les Terres Carrées » à Peyraud
• 939 712 m³ pour le puits de Limony

Si le puits de Limony est conforme à la règlementation en vigueur, il n’en est pas de même pour le captage « Les Terres Carrées » de Peyraud. Ce dernier comporte trois puits. Les deux premiers datent de 1952 et le troisième fonctionne depuis 1982. Or, malgré la première loi sur l’eau de décembre 1964 et la deuxième loi sur l’eau de janvier 1992, ce captage n’est toujours pas conforme à la règlementation.

Dans le but de mettre ce captage en conformité avec la loi, une enquête publique préalable à l’autorisation de prélèvement dans le captage des puits « Les Terres Carrées » s’est déroulée du 4 janvier au 5 février 2016 inclus.

Vendredi 5 février 2016, en mairie de Peyraud, nous avons remis à Monsieur Georges Russier, Commissaire Enquêteur, nos commentaires concernant l’enquête. Notre document (3 pages) a été annexé au registre mis à la disposition du public. Pour le consulter : cliquez ici

(1) : Les 24 communes desservies : Andance, Bogy, Boulieu-lès-Annonay, Brossainc, Champagne, Charnas, Colombier-le-Cardinal, Davézieux, Félines, Limony, Peaugres, Peyraud, Saint-Clair, Saint-Cyr, Saint-Désirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint-Jacques-d’Atticieux, Saint-Marcel-lès-Annonay, Savas, Serrières, Talencieux, Thorrenc, Vernosc-lès-Annonay et Vinzieux.