Publié le vendredi 5 mars 2010 à 23:25:00
Une enquête publique se déroulera du 1er mars au 2 avril 2010 inclus. Elle concerne le projet du plan de gestion des dragages d'entretien sur le domaine concédé du Rhône, de la chute de Génissiat au palier d'Arles.
Ce projet concerne 212 communes réparties sur 11 départements dont l'Isère, la Drôme et l'Ardèche.
Sauvons Notre Futur, qui intervient principalement à la convergence des départements de l'Isère, de la Drôme et de l'Ardèche, vous informe qu'un dossier relatif au projet est déposé dans deux Mairies proches de notre siège social (qui est situé à SABLONS - 38550).
Il s'agit des Mairies de Saint-Rambert-d'Albon (26140) et de Saint-Maurice-l'Exil (38550). Le dossier est donc consultable dans ces deux Mairies, pendant les jours et les heures d'ouverture au public, à compter du 1er mars 2010.
La commission d'enquête recevra les observations du public :
- en Mairie de Saint-Rambert-d'Albon, le mercredi 10/03/2010 de 9 h à 12 h.
- en Mairie de Saint-Maurice-l'Exil, le jeudi 11/03/2010 de 9 h à 12 h.
Pour consulter l'arrêté interpréfectoral N° 10-0330 (liste des départements et des communes concernés, modalités de l'enquête, etc.)
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Les enquêtes publiques
Publié le vendredi 26 février 2010 à 11:47:00
Nous vous informons de l'ouverture d’une enquête publique, comme suite à la demande présentée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Nord Isère, pour l’installation d’une plate-forme de stockage de charbon sur la commune de Salaise-sur-Sanne (Arrêté préfectoral N° 2010-01001 du 10 février 2010).
Cette enquête se déroulera du lundi 8 mars au vendredi 9 avril 2010.
Pour connaître le détail des activités exercées, vous pouvez consulter le dossier en Mairie de Salaise-sur-Sanne (38150), pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.
Les observations des intéressés seront reçues en Mairie de Salaise-sur-Sanne (38150) par le commissaire-enquêteur (Madame Pénélope VINCENT-SWEET) aux jours et heures suivants :
Mercredi 10 mars 2010 de 9h à 12h
Mercredi 17 mars 2010 de 14h à 17h
Lundi 22 mars 2010 de 9h à 12h
Jeudi 1er avril 2010 de 9h à 12h
Vendredi 9 avril 2010 de 14h à 17h
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au service environnement de la Direction Départementale de la Protection des Populations situé à la Préfecture de l’Isère, ainsi qu’à la Mairie de Salaise-sur-Sanne (38150).
Nota : l'avis officiel de cette enquête publique est affiché en Mairie de Salaise-sur-Sanne.
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