Rappel des faits : Dimanche 18 octobre 2009, vers 1h30, un violent incendie se déclare sur la plate-forme de la Société de Recyclage des Bétons (SRB) située sur la commune de Serrières (Ardèche). Plus de soixante sapeurs-pompiers sont mobilisés pour éteindre le brasier. Le stock de bois, constitué de traverses de chemin de fer et de poteaux de télécommunication, est entièrement détruit (environ 700 tonnes). Ces traverses et poteaux sont traités soit par de la créosote, soit par des sels hydrosolubles de chrome, cuivre et arsenic (CCA). Les eaux d’extinction incendie sont collectées dans un bassin provisoire.

Très vite, notre Association s'inquiète des conséquences de la combustion de ces déchets polluants sur la santé de la population avoisinante et sur l'environnement (Voir, ci-dessous,  l’article paru dans l'édition du mercredi 21/10/2009 du Dauphiné Libéré).

Mercredi 21 octobre 2009, le Préfet de l'Ardèche prend un arrêté prescrivant à SRB des mesures d'urgence afin de réduire au maximum les conséquences de l'incendie (Arrêté préfectoral N° 2009-294-7). D'autre part, cet arrêté stipule que soient réalisées des analyses concernant les sols et la végétation, ainsi que la mise en place d'une surveillance de l'eau de la nappe. L’arrêté préfectoral est consultable pages 51 et 52 du recueil des actes administratifs N° 12 (octobre 2009) qui est en ligne sur le site de la préfecture de l'Ardèche.

Pour consulter l'arrêté préfectoral N° 2009-294-7

Six mois se sont écoulés depuis cet incendie. Nous demandons maintenant que les autorités nous communiquent les résultats de ces analyses et la décision prise pour la remise en service de l'installation.

Pour lire le courrier que nous avons expédié le jeudi 18 mars 2010 à Monsieur le Préfet de l'Ardèche

A ce jour, nous attendons la réponse à notre courrier. Nous ne manquerons pas de vous informer dès réception des informations réclamées.

Les Polluants Organiques Persistants (POP), dont le représentant le plus connu est la famille des dioxines, recouvrent un ensemble de substances organiques qui, contrairement aux autres polluants, ne sont pas définis à partir de leur nature chimique mais à partir des quatre propriétés suivantes :

- Toxicité : l'exposition à la substance est susceptible de provoquer des effets nocifs,

- Persistance dans l'environnement : la substance se dégrade très lentement. Elle est résistante aux dégradations biologiques naturelles,

- Bio-accumulation : la substance s'accumule dans les tissus vivants et sa concentration augmente le long de la chaîne alimentaire,

- Transport longue distance : de par ses propriétés de persistance et de bio-accumulation, la substance peut se déplacer sur de très longues distances et se déposer loin des lieux d'émission, typiquement des milieux chauds (à forte activité humaine) vers les milieux froids (en particulier l'Arctique).

Exemples de POP

Pesticides : aldrine, chlordane, dieldrine, DDT, endrine, etc.

Produits chimiques industriels : hexachlorobenzène (HCB), polychlorobiphényles (PCB), etc.

Sous-produits de processus de combustion et de productions industrielles : dioxines, furannes, etc.

Compte tenu de leurs caractéristiques, la gestion des risques liés à ces substances appelle une réponse globale au niveau mondial.
 
Les textes internationaux ou communautaires qui régissent les POP :

1 - La Convention de Stockholm
La Convention de Stockholm vise une interdiction progressive de la production et de l'utilisation de douze POP. Elle a pour objectif principal de protéger la santé humaine et l'environnement de leurs effets néfastes. La convention vise également à sécuriser le mode de gestion des stocks ou des déchets contenant des POP. Cette convention est entrée en vigueur le 17 mai 2004.

Afin d'atteindre ses objectifs, la convention établit des mesures de trois types :

- certaines substances doivent être éliminées 
- l'usage de certaines substances doit être restreint 
- la production non intentionnelle de certaines substances doit être limitée.

Pour consulter le texte de la convention (40 pages en français) 
Pour accéder au site de la convention (site en anglais)

2 - Le Protocole d'Aarhus ou protocole POP
Signé en juin 1998 dans le cadre de la Convention de Genève sur la Pollution Transfrontalière Longue Distance, sous l'égide de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-NU), ce protocole a pour objet de contrôler, de réduire ou d'éliminer les émissions de substances POP dans l'environnement. Ce protocole a été ratifié par la France le 25 juillet 2003 et est entré en vigueur le 23 octobre 2003.

Pour consulter le protocole d'Aarhus
 
3 - Le règlement européen (CE) 850/2004 du 29 avril 2004
Ce règlement intègre les dispositions de la convention de Stockholm et du protocole d'Aarhus au sein de la réglementation européenne. En particulier, l'annexe IV du règlement fixe la liste des POP soumis à des dispositions spécifiques en matière de gestion des déchets et établit des valeurs de concentrations limites en POP en dessous desquelles, par dérogation au principe de destruction énoncé dans le règlement, aucune disposition particulière, hormis le cadre général de la législation communautaire, ne s'applique à la gestion des déchets.

Pour consulter le règlement européen (CE) 850/2004 du 29 avril 2004

Sujet de l’enquête publique

Plan de gestion des dragages d'entretien sur le domaine concédé (de la chute de Génissiat au palier d'Arles).

Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau présentée par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Dossier DI-CEN 09-250a (août 2009).

Avant-propos

L'Enquête Publique est ouverte du 1^er mars 2010 au 2 avril 2010 inclus et les modalités sont définies dans l'arrêté interpréfectoral N° 10-0330.
Pour consulter l'arrêté
Pour lire l'annonce de l'ouverture de l'Enquête Publique

Elle fait suite à une demande de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) qui est concessionnaire de l'aménagement du Rhône. Elle concerne des travaux de dragage d'entretien, dans le cadre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et de son décret N° 2006-881 du 17 juillet 2006.

212 communes réparties sur 11 départements sont concernées par ce projet. Les travaux s'étaleront sur dix ans et se dérouleront le long du Rhône, sur un linéaire d'environ 500 km. Le volume des sédiments déplacés est estimé à 600 000 m³/an.

Remarques préliminaires

1 - Le dossier est déposé dans 35 Mairies. La commission d'enquête est composée de 6 personnes. Il est anormal que le public ne soit reçu qu'une seule demi-journée dans chaque Mairie. D'autre part, la date est située au début de l'enquête (pour Saint-Rambert-d'Albon le 10 mars 2010 alors que l'enquête a débuté le 1er mars 2010). C'est inacceptable : pour une personne travaillant la semaine, il ne reste que 2 heures le Samedi 6 Mars pour étudier plusieurs centaines de pages.

2 - Le document 1 (Les cartes 1 à 11 "Localisation et caractéristiques principales") n'est pas disponible en Mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

3 - De Lyon à Saint-Vallier, un seul point qualité RNB est recensé dans le dossier à Saint-Vallier, plus les données très partielles de l'étude de cas "Vaugris". La CNR semble occulter que, sur ce secteur, le Rhône a traversé la troisième ville de France, puis "le couloir de la chimie" avec les plates-formes du Sud Lyonnais, des Roches, de Roussillon/Salaise-sur-Sanne et la centrale de Saint-Alban. Il est inadmissible de passer sous silence près de la moitié du Bas-Rhône, une partie susceptible d'être fortement polluée.

D’autre part, quelle est la représentativité du cas "Vaugris", site dragué "fréquemment" ?

Pourriez-vous nous donner la définition des sites "particuliers" et "non représentatifs" ? Comment se classe le site de  l'écluse de Sablons ?

Depuis 50 ans, avec un barrage tous les vingt-cinq kilomètres, l'apport solide à la Méditerranée est passé de 22 Mt/an à 11 Mt/an. La compensation partielle de ce déficit par les dragages (10 % du déficit annuel) aura-t-il un effet sur le dramatique recul du littoral Méditerranéen influencé par le Rhône ?

Pour ce problème et celui de la mise en danger des biotopes rhodaniens, il est impératif d'étudier d’autres solutions plus efficaces.

4 - Quel traitement est envisagé pour les fines déposées en amont immédiat des barrages (celui de Saint-Pierre-de-Bœuf par exemple) ?

Document intitulé "Résumé non technique"

Page 6/22 :

"En aval de l'agglomération lyonnaise, les contaminations métalliques se font plus fréquentes et plus intenses."

"En aval de Lyon, les PCB sont présents."

"Dans l'ensemble le niveau de contamination reste homogène sur le Bas-Rhône."

C'est donc une certitude, au sud de Lyon, le Rhône est contaminé par des éléments métalliques et par des polychlorobiphényles (PCB).

Page 8/22 :

"Plus de 150 captages et prises d'eau sont recensés le long du fleuve. Ceux pour l'adduction d'eau potable (AEP) sont répartis tout le long du fleuve et parfois considérés vulnérables par le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux). La majorité des prélèvements est issue des eaux souterraines. Les zones de protection des captages sont disponibles auprès des DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)."

La liste exhaustive des captages n'est pas indiquée dans le document. De plus dans le document 2, sur le plan de la partie considérée, les captages de Peyraud et Limony ne sont pas repérés. A noter aussi que le SDAGE considère que certains captages et prises d'eau sont vulnérables.

Page 10/22 :

"Les matériaux fins, comme les limons du Rhône, ont la faculté, selon le taux de matières organiques présent, de fixer les polluants métalliques, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les polychlorobiphényles (PCB)."

Pour le Bas-Rhône, les limons représentent 49 % et les graviers + limons 32 %. Le risque d'avoir des polluants dans ces sédiments est donc important.

Page 12/22 :

"Si le volume est supérieur à 5000 m³ et que les sédiments sont fins, elle enclenche une campagne de prélèvements et d'analyses de polluants dans les sédiments fins et les eaux (conformément à l'instruction CNR 1058 qui figure en annexe du dossier) et analyse les résultats. En fonction de cette analyse, ..."

Or, pour le bas-Rhône, les dragages sont à 55 % de petits volumes (< 2 000 m³) et de moyens volumes (2 000 à 15 000 m³). Le nombre de dragages sans aucun prélèvement ni aucune analyse sera donc important.

Page 20/22

"L'opération de dragage ou de curage doit respecter les principes posés par la Recommandation pour la manipulation des sédiments du Rhône dans le contexte de pollution par les PCB."

Encore convient-il que cette "recommandation" comporte clairement les obligations mises à la charge de la CNR en matière d'analyse des sédiments avant, pendant et après des opérations de dragage.

Document intitulé "Notice d'incidence environnementale"

Page 23/236 :

Paramètres analysés : il nous semble impératif d’ajouter les PCB de type Dioxin-like.

Page 37/236 :

Sur le Bas-Rhône, la baignade serait-elle interdite - quid de la base de loisir de Saint-Pierre-de-Bœuf avec sa rivière artificielle pour le canoë-kayak ?

Document intitulé "Annexe 2"

"Projet de nouvelle consigne (instruction) de suivi de la qualité des ??? (il manque le mot dans le document) et des sédiments lors des chantiers de dragage sur le Rhône et les affluents."

§2 - Objet et champs d'application de l'instruction :

"Elle s'applique à toutes les opérations de dragage qui conduisent à une restitution au Rhône de plus de 5 000 m³ de sédiments dragués. Elle s'applique à tous les travaux non urgents. Elle ne s'applique pas au dragage des matériaux grossiers dont la fraction fine (< 2 mm) …. susceptible d'être polluée, n'est présent en quantité suffisante pour réaliser un prélèvement. Cet avis est toujours soumis à un expert."

Pouvez-vous nous préciser ce qu'est un travail non urgent ? L'expert chargé de donner son avis est-il indépendant ou fait-il partie du personnel de la CNR ?

Conclusion de l'Association

Il est regrettable que le secteur allant de Lyon à Valence, potentiellement pollué, soit traité d'une façon aussi superficielle.

Nous ne pouvons donner qu'un avis très défavorable à la demande de la CNR.

Nous demandons à minima des informations complètes sur les mesures des pollutions de l'eau, des MES et des sédiments sur ce secteur en amont de Saint-Vallier et la mise en œuvre d'une étude de cas sur le site de l'écluse de Sablons. Nous aurons ainsi une vision beaucoup plus proche de la réalité.

Nota : Nous avons transmis le document ci-dessus à Monsieur le Président de la commission d’enquête qui siège en Mairie de Montélimar, ainsi qu’à la Mairie des communes situées entre Vienne et Saint-Vallier, concernées par le projet. De plus, nous l’avons annexé au registre déposé en Mairie de Saint-Rambert-d’Albon.