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Publié le jeudi 8 avril 2010 à 22:01:00

Stockage de charbon à Salaise-sur-Sanne - Vendredi 02/04/2010 à 15h58

  Stockage charbon 

 

  

Sur le principe

A quoi sert un Arrêté Préfectoral fixant pour cette ICPE(1) les quantités de produits si cela n'est pas respecté ?

Dans l'Arrêté de 1992, il est indiqué : "Toute extension de l'exploitation devra, avant sa réalisation, être portée à la connaissance du Préfet avec tous ses éléments d'appréciation". Cela a-t-il été fait lors des augmentations de quantités stockées et traitées ?

Plus grave : le système de traitement des eaux n'a été réalisé qu'en 2009. Pendant toutes les années où le système d'arrosage a été en service, les eaux devaient être très insuffisamment traitées avant rejet dans le canal, donc dans le Rhône. Dans l'Arrêté Préfectoral de 1986, il était bien spécifié : "les eaux issues du dépôt seront collectées de manière à permettre leur rejet après décantation" et "la teneur en MES(2) au rejet sera inférieure à 30 mg/l" (dans le dossier actuel, page 15/31, il est indiqué un seuil de 35 mg/l : une régression ?).

 

 Sur le contenu

- Page 14/31 : "Une activité agricole s'est développée à l'ouest du site. On y retrouve principalement de la culture de maïs".

Sur la rive droite du canal, les terres ont toujours été cultivées et bien avant la construction du canal. Le maïs représente à peine la moitié des surfaces, le reste étant en fruitiers et quelques parcelles d'asperges.

 - Page 19/31 : "Il n'a jamais été rapporté d'effets cancérigènes susceptibles d'être liés à l'exposition aux poussières".

C'est faux, surtout pour les PM2.5(3). Des émissions annuelles de 43 tonnes de PM10(4) et de plus de 6 tonnes de PM2.5 ne sont certainement pas anodines.

- Page 16/81 : "Aucune présence de HCT(5) ... ni de HAP(6) dans le sol au droit du site".

Nous avons effectué des prélèvements de sol sur le secteur, les résultats ne sont donc qu'indicatifs. Les analyses ont été réalisées par le Laboratoire Départemental d'Analyses de la Drôme à Valence.

En exemple, à une centaine de mètres au Nord du site, on trouve entre autres :

Equivalent Créosote : 5 713 µg/kg PS
Indice Hydrocarbure : 763 mg/kg
Plomb : 215 mg/kg PS
PCB totaux : 252 µg/kg MS

Nous n'expliquons pas les résultats mentionnés dans le dossier, à moins que les prélèvements n'aient été effectués sous un revêtement parfaitement étanche et installé depuis longtemps.

Conclusion

Mis devant le fait accompli, nous ne pouvons nous opposer à la demande faisant l'objet de cette enquête publique.

Mais nous avons un certain nombre d'exigences :

- Nous souhaitons que d'autres analyses du sol soient effectuées et que les résultats nous soient transmis.

- Nous souhaitons un suivi sérieux des rejets des eaux dans le canal, avec la possibilité d'un contrôle continu des polluants.

- Les émissions de poussières devront être réduites au minimum et la qualité du charbon suffisante pour que nous ne soyons pas à nouveau confrontés à des feux spontanés sur les tas stockés.

(1) : ICPE = Installation Classée pour la Protection de l'Environnement

(2) : MES = Matières En Suspension (matières solides insolubles présentes dans un liquide)
(3) : PM2.5 = particules en suspension dans l'air, d'un diamètre aéraulique inférieur à 2.5 µm
(4) : PM10 = particules en suspension dans l'air, d'un diamètre aéraulique inférieur à 10 µm
(5) : HCT = hydrocarbures totaux
(6) : HAP = hydrocarbures aromatiques polycycliques

Pour consulter l'annonce de l'enquête publique Cliquez

Nota : Nous avons annexé ce texte au registre d'enquête publique déposé en Mairie de Salaise-sur-Sanne et nous l'avons aussi adressé à la Mairie de Chanas, de Limony, du Péage-de-Roussillon, de Sablons, de Salaise-sur-Sanne et de Roussillon.

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Publié le samedi 3 avril 2010 à 21:12:00

Les Polluants Organiques Persistants (POP), dont le représentant le plus connu est la famille des dioxines, recouvrent un ensemble de substances organiques qui, contrairement aux autres polluants, ne sont pas définis à partir de leur nature chimique mais à partir des quatre propriétés suivantes :

- Toxicité : l'exposition à la substance est susceptible de provoquer des effets nocifs,

- Persistance dans l'environnement : la substance se dégrade très lentement. Elle est résistante aux dégradations biologiques naturelles,

- Bio-accumulation : la substance s'accumule dans les tissus vivants et sa concentration augmente le long de la chaîne alimentaire,

- Transport longue distance : de par ses propriétés de persistance et de bio-accumulation, la substance peut se déplacer sur de très longues distances et se déposer loin des lieux d'émission, typiquement des milieux chauds (à forte activité humaine) vers les milieux froids (en particulier l'Arctique).

 

Exemples de POP

Pesticides : aldrine, chlordane, dieldrine, DDT, endrine, etc.

Produits chimiques industriels : hexachlorobenzène (HCB), polychlorobiphényles (PCB), etc.

Sous-produits de processus de combustion et de productions industrielles : dioxines, furannes, etc.

Compte tenu de leurs caractéristiques, la gestion des risques liés à ces substances appelle une réponse globale au niveau mondial.
 
Les textes internationaux ou communautaires qui régissent les POP
:

 

1 - La Convention de Stockholm
La Convention de Stockholm vise une interdiction progressive de la production et de l'utilisation de douze POP. Elle a pour objectif principal de protéger la santé humaine et l'environnement de leurs effets néfastes. La convention vise également à sécuriser le mode de gestion des stocks ou des déchets contenant des POP. Cette convention est entrée en vigueur le 17 mai 2004.

Afin d'atteindre ses objectifs, la convention établit des mesures de trois types :

- certaines substances doivent être éliminées 
- l'usage de certaines substances doit être restreint 
- la production non intentionnelle de certaines substances doit être limitée.

Pour consulter le texte de la convention (40 pages en français)  Cliquez
Pour accéder au site de la convention (site en anglais) Cliquez

 

2 - Le Protocole d'Aarhus ou protocole POP
Signé en juin 1998 dans le cadre de la Convention de Genève sur la Pollution Transfrontalière Longue Distance, sous l'égide de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-NU), ce protocole a pour objet de contrôler, de réduire ou d'éliminer les émissions de substances POP dans l'environnement. Ce protocole a été ratifié par la France le 25 juillet 2003 et est entré en vigueur le 23 octobre 2003.

Pour consulter le protocole d'Aarhus Cliquez
 
3 - Le règlement européen (CE) 850/2004 du 29 avril 2004
Ce règlement intègre les dispositions de la convention de Stockholm et du protocole d'Aarhus au sein de la réglementation européenne. En particulier, l'annexe IV du règlement fixe la liste des POP soumis à des dispositions spécifiques en matière de gestion des déchets et établit des valeurs de concentrations limites en POP en dessous desquelles, par dérogation au principe de destruction énoncé dans le règlement, aucune disposition particulière, hormis le cadre général de la législation communautaire, ne s'applique à la gestion des déchets.

Pour consulter le règlement européen (CE) 850/2004 du 29 avril 2004 Cliquez

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Publié le jeudi 1 avril 2010 à 11:02:00

Dans le cadre de l'enquête publique concernant la demande d'autorisation déposée par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) du Nord Isère, la Mairie de Salaise-sur-Sanne a décidé d'organiser une réunion publique.

Elle se tiendra le vendredi 2 avril 2010 à 18 h dans la salle du Conseil de la Mairie de Salaise-sur-Sanne (19 rue Avit Nicolas).

Pour consulter l'annonce d'ouverture de l'enquête publique Cliquez

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Publié le mardi 30 mars 2010 à 10:55:00

Sujet de l’enquête publique

Plan de gestion des dragages d'entretien sur le domaine concédé (de la chute de Génissiat au palier d'Arles).

Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau présentée par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Dossier DI-CEN 09-250a (août 2009).

Avant-propos

L'Enquête Publique est ouverte du 1er mars 2010 au 2 avril 2010 inclus et les modalités sont définies dans l'arrêté interpréfectoral N° 10-0330.
Pour consulter l'arrêté Cliquez
Pour lire l'annonce de l'ouverture de l'Enquête Publique Cliquez

Elle fait suite à une demande de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) qui est concessionnaire de l'aménagement du Rhône. Elle concerne des travaux de dragage d'entretien, dans le cadre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et de son décret N° 2006-881 du 17 juillet 2006.

212 communes réparties sur 11 départements sont concernées par ce projet. Les travaux s'étaleront sur dix ans et se dérouleront le long du Rhône, sur un linéaire d'environ 500 km. Le volume des sédiments déplacés est estimé à 600 000 m3/an.

Remarques préliminaires

1 - Le dossier est déposé dans 35 Mairies. La commission d'enquête est composée de 6 personnes. Il est anormal que le public ne soit reçu qu'une seule demi-journée dans chaque Mairie. D'autre part, la date est située au début de l'enquête (pour Saint-Rambert-d'Albon le 10 mars 2010 alors que l'enquête a débuté le 1er mars 2010). C'est inacceptable : pour une personne travaillant la semaine, il ne reste que 2 heures le Samedi 6 Mars pour étudier plusieurs centaines de pages.

2 - Le document 1 (Les cartes 1 à 11 "Localisation et caractéristiques principales") n'est pas disponible en Mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

3 - De Lyon à Saint-Vallier, un seul point qualité RNB est recensé dans le dossier à Saint-Vallier, plus les données très partielles de l'étude de cas "Vaugris". La CNR semble occulter que, sur ce secteur, le Rhône a traversé la troisième ville de France, puis "le couloir de la chimie" avec les plates-formes du Sud Lyonnais, des Roches, de Roussillon/Salaise-sur-Sanne et la centrale de Saint-Alban. Il est inadmissible de passer sous silence près de la moitié du Bas-Rhône, une partie susceptible d'être fortement polluée.

D’autre part, quelle est la représentativité du cas "Vaugris", site dragué "fréquemment" ?

Pourriez-vous nous donner la définition des sites "particuliers" et "non représentatifs" ? Comment se classe le site de  l'écluse de Sablons ?

Depuis 50 ans, avec un barrage tous les vingt-cinq kilomètres, l'apport solide à la Méditerranée est passé de 22 Mt/an à 11 Mt/an. La compensation partielle de ce déficit par les dragages (10 % du déficit annuel) aura-t-il un effet sur le dramatique recul du littoral Méditerranéen influencé par le Rhône ?

Pour ce problème et celui de la mise en danger des biotopes rhodaniens, il est impératif d'étudier d’autres solutions plus efficaces.

4 - Quel traitement est envisagé pour les fines déposées en amont immédiat des barrages (celui de Saint-Pierre-de-Bœuf par exemple) ?

Document intitulé "Résumé non technique"

Page 6/22 :

"En aval de l'agglomération lyonnaise, les contaminations métalliques se font plus fréquentes et plus intenses."

"En aval de Lyon, les PCB sont présents."

"Dans l'ensemble le niveau de contamination reste homogène sur le Bas-Rhône."

C'est donc une certitude, au sud de Lyon, le Rhône est contaminé par des éléments métalliques et par des polychlorobiphényles (PCB).

Page 8/22 :

"Plus de 150 captages et prises d'eau sont recensés le long du fleuve. Ceux pour l'adduction d'eau potable (AEP) sont répartis tout le long du fleuve et parfois considérés vulnérables par le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux). La majorité des prélèvements est issue des eaux souterraines. Les zones de protection des captages sont disponibles auprès des DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)."

La liste exhaustive des captages n'est pas indiquée dans le document. De plus dans le document 2, sur le plan de la partie considérée, les captages de Peyraud et Limony ne sont pas repérés. A noter aussi que le SDAGE considère que certains captages et prises d'eau sont vulnérables.

Page 10/22 :

"Les matériaux fins, comme les limons du Rhône, ont la faculté, selon le taux de matières organiques présent, de fixer les polluants métalliques, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les polychlorobiphényles (PCB)."

Pour le Bas-Rhône, les limons représentent 49 % et les graviers + limons 32 %. Le risque d'avoir des polluants dans ces sédiments est donc important.

Page 12/22 :

"Si le volume est supérieur à 5000 m3 et que les sédiments sont fins, elle enclenche une campagne de prélèvements et d'analyses de polluants dans les sédiments fins et les eaux (conformément à l'instruction CNR 1058 qui figure en annexe du dossier) et analyse les résultats. En fonction de cette analyse, ..."

Or, pour le bas-Rhône, les dragages sont à 55 % de petits volumes (< 2 000 m3) et de moyens volumes (2 000 à 15 000 m3). Le nombre de dragages sans aucun prélèvement ni aucune analyse sera donc important.

Page 20/22

"L'opération de dragage ou de curage doit respecter les principes posés par la Recommandation pour la manipulation des sédiments du Rhône dans le contexte de pollution par les PCB."

Encore convient-il que cette "recommandation" comporte clairement les obligations mises à la charge de la CNR en matière d'analyse des sédiments avant, pendant et après des opérations de dragage.

Document intitulé "Notice d'incidence environnementale"

Page 23/236 :

Paramètres analysés : il nous semble impératif d’ajouter les PCB de type Dioxin-like.

Page 37/236 :

Sur le Bas-Rhône, la baignade serait-elle interdite - quid de la base de loisir de Saint-Pierre-de-Bœuf avec sa rivière artificielle pour le canoë-kayak ?

Document intitulé "Annexe 2"

"Projet de nouvelle consigne (instruction) de suivi de la qualité des ??? (il manque le mot dans le document) et des sédiments lors des chantiers de dragage sur le Rhône et les affluents."

§2 - Objet et champs d'application de l'instruction :

"Elle s'applique à toutes les opérations de dragage qui conduisent à une restitution au Rhône de plus de 5 000 m3 de sédiments dragués. Elle s'applique à tous les travaux non urgents. Elle ne s'applique pas au dragage des matériaux grossiers dont la fraction fine (< 2 mm) …. susceptible d'être polluée, n'est présent en quantité suffisante pour réaliser un prélèvement. Cet avis est toujours soumis à un expert."

Pouvez-vous nous préciser ce qu'est un travail non urgent ? L'expert chargé de donner son avis est-il indépendant ou fait-il partie du personnel de la CNR ?

Conclusion de l'Association

Il est regrettable que le secteur allant de Lyon à Valence, potentiellement pollué, soit traité d'une façon aussi superficielle.

Nous ne pouvons donner qu'un avis très défavorable à la demande de la CNR.

Nous demandons à minima des informations complètes sur les mesures des pollutions de l'eau, des MES et des sédiments sur ce secteur en amont de Saint-Vallier et la mise en œuvre d'une étude de cas sur le site de l'écluse de Sablons. Nous aurons ainsi une vision beaucoup plus proche de la réalité.

Nota : Nous avons transmis le document ci-dessus à Monsieur le Président de la commission d’enquête qui siège en Mairie de Montélimar, ainsi qu’à la Mairie des communes situées entre Vienne et Saint-Vallier, concernées par le projet. De plus, nous l’avons annexé au registre déposé en Mairie de Saint-Rambert-d’Albon.

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Publié le mercredi 24 mars 2010 à 00:21:00

Le BARPI (Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions Industriels)

Le BARPI, au sein de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR), est chargé de rassembler et de diffuser des données sur le retour d'expérience en matière d'accidents technologiques. Une équipe d'ingénieurs et de techniciens assure à cette fin le recueil, l'analyse, la mise en forme des données et enseignements tirés, ainsi que leur enregistrement dans la base ARIA.

La base de données ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents)

La base de données informatisée ARIA centralise toutes les informations relatives aux accidents, pollutions graves et incidents significatifs survenus dans les installations susceptibles de porter atteinte à l'environnement, à la sécurité ou la santé publiques. Ces activités peuvent être industrielles, commerciales, agricoles ou de toute autre nature. Les accidents survenus hors des installations mais liés à leur activité sont aussi traités, en particulier ceux qui mettent en cause le transport de matières dangereuses.

Exemple d’utilisation de la base de données ARIA :

Après connexion au site ARIA,

1.    cliquez sur "Accès à la base de données"

2.    dans la zone "Rechercher à partir du" saisissez la date du 1er janvier 2009

3.    dans la zone "jusqu'au" saisissez la date du 31 décembre 2009

4.    dans la zone "France entière" sélectionnez RHÔNE-ALPES

5.    dans la zone "Choisissez le département" sélectionnez ISERE

6.    dans la zone "Choisissez la ville" sélectionnez ROUSSIILLON

7.    Cliquez sur "Lancer la recherche"

Vous obtiendrez alors le détail des trois accidents qui se sont produits en 2009 à Roussillon (Accidents N° 36308 du 26/06/2009, N° 36569 du 17/06/2009 et N° 36161 du 07/05/2009).

Pour vous connecter au site ARIA Cliquez

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  • : Sauvons Notre Futur
  • Sauvons Notre Futur
  • : Association pour la protection de l'environnement créée à Sablons (Isère) en septembre 2005. Association régie par la loi du 1er juillet 1901. N° 0383002846.
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