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Texte de la pétition :

INSPIRA est un projet d'extension de la zone industrialo-portuaire de Roussillon-Salaise, dans la continuité de la plate-forme chimique de Roussillon (occupée, entre autres, par une dizaine d'entreprises classées Seveso Seuil Haut).

Le Collectif INSPIRA (Associations et particuliers) exige l'arrêt du processus de mise en place du projet, la reprise complète du dossier et la redéfinition, avec une réelle participation citoyenne, de son périmètre et de sa vocation.

POUR QUELLES RAISONS ?

• Près de 200 ha de terres agricoles fertiles sont sacrifiées.
• Le site est susceptible d'être menacé par une éventuelle crue exceptionnelle de la rivière Sanne.
• La région est déjà parmi les plus polluées de France (particules fines et ozone en particulier). Le projet ne pourra en l'état qu'aggraver le problème.
• Bien que le projet mette en avant la multi-modalité du site (canal et chemin de fer), il s'avère que le grand gagnant est le transport routier. Les voies d'accès sont déjà saturées et non adaptées à un surcroît de circulation routière (Autoroute A7, N7, D1082).
• Les pompages envisagés dans la nappe phréatique déjà fragilisée soulignent un total manque d'appréciation des enjeux sanitaires et environnementaux à venir.
• L'Enquête Publique réalisée du 30 avril au 13 juin 2018 a reçu un avis défavorable de la part de l'équipe de trois commissaires enquêteurs en Juillet 2018^(*). Malgré cela le Préfet de l'Isère a ratifié la Déclaration d'Utilité Publique.
• Les experts du climat exploitent de plus en plus de données et affinent leurs prévisions à l'horizon 2050. Que disent-ils aujourd'hui ? : Une bande allant de Nîmes à Lyon et passant par la vallée du Rhône, notre région, sera la plus chaude de France avec une température moyenne en été de 42° sous abri. Imaginez les conditions de travail des employés des industries locales. Certaines entreprises exigent un refroidissement de leurs installations : avec l'eau de la nappe comme aujourd'hui ? Ce ne sera plus possible, son état est déjà critique. Alors par d'autres systèmes très gourmands en énergie ? C'est en totale contradiction avec les exigences d'économies d'énergie déjà recommandées et qui ne pourront que s'aggraver dans les années à venir.
• Ce projet est en totale contradiction avec un changement de comportement et de politique environnementale que souhaitent de plus en plus de Français.

(*) L'un des commissaires a été radié de la liste départementale d'aptitude : il a lancé un recours contre cette décision.

Quelques liens pour plus d'informations :

http://www.sauvons-notre-futur.com/2019/01/la-democratie-participative-une-belle-idee.html

http://blog.landot-avocats.net/2019/05/28/indemnites-dues-a-un-commissaire-enqueteur-en-cas-denquete-publique-unique-complexe-le-mode-demploi-du-ta-de-lyon/

https://www.placegrenet.fr/2019/05/28/inspira-isere-amenagement-justice/244389

Ce dimanche 9 juin 2019, vers 12h30, un compteur LINKY a pris feu au hameau de La Tulandière à Saint-Rambert-d’Albon (Drôme).

Les sapeurs-pompiers ont dû intervenir pour circonscrire l’incendie. ENEDIS et le Premier adjoint de la commune se sont rendus sur place.

Suite à cet incendie, de nombreux riverains du quartier ont été privés d’électricité jusqu’à 21h30. 

Le compteur était en bordure de clôture et l’incident s’est produit de jour. Mais que serait-il advenu si le feu avait pris la nuit et dans une maison ou un appartement ?

Le déploiement de ces compteurs vient de débuter à Saint-Rambert-d’Albon, et déjà un compteur brûlé…

Il y a longtemps que l’on alerte sur ces compteurs LINKY !

À noter que pour la commune de Sablons (Isère), le remplacement des anciens compteurs par le LINKY est prévu courant septembre 2019.

Pour rappel : le 6 décembre 2018, la Commission Départementale de l’Isère chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, radiait Monsieur Gabriel ULLMANN.

Lors de l’enquête publique portant sur le projet INSPIRA, les commissaires enquêteurs avaient émis un avis défavorable au projet.

Monsieur ULLMANN a déposé en février 2019 un recours en annulation de sa radiation : la procédure est en cours.

Pour le maître d’ouvrage concessionnaire d’INSPIRA, Isère Aménagement, cette sanction n’était sans doute pas suffisante : une requête portant contestation de l’indemnité allouée à Monsieur ULLMANN a été déposée par Isère Aménagement au Tribunal Administratif de Grenoble. Cette requête a ensuite été transmise au Tribunal Administratif de Lyon le 26 novembre 2018.

Après l’audience du 9 mai 2019, le tribunal administratif de Lyon rejette la requête de la société Isère Aménagement.

Nous vous joignons le texte du jugement et nous vous encourageons à le lire attentivement (6 pages seulement), car il apporte beaucoup d’informations sur les commissions d’enquêtes publiques.

Ci-dessous, un extrait du paragraphe 5 du jugement qui est important pour la feuille de route d’un commissaire enquêteur :

"[la] commission a défini sa mission en distinguant la faisabilité du projet, qui relève de son domaine d’intervention au titre de l’utilité publique du projet, et sa fonctionnalité, pour chacune des sept procédures concernées par l’enquête publique, ce qui n’a pas manqué de créer des difficultés pour l’exercice de cette mission. En tout état de cause, compte tenu des enjeux du projet Inspira, la commission d’enquête pouvait se prononcer sur sa faisabilité, ses inconvénients et ses risques."

N’oublions pas que le principe actuel des enquêtes publiques est dangereusement remis en cause par l’État.

Pour consulter le jugement dans son intégralité : Cliquez ici

Pour lire l'article de Mediapart concernant la radiation de Monsieur ULLMANN : Cliquez ici