Une troisième réunion se tiendra le mercredi 3 avril 2019 à 19 h à la Salle des Fêtes du Levant, rue du Levant à Saint-Rambert-d'Albon (26140). N’hésitez pas à inviter d’autres personnes ou Associations, car il est clair que notre force collective sera déterminante.

Historique :

L’enquête publique, réalisée du 30 avril au 17 juin 2018, a permis aux experts mandatés par le tribunal administratif de conclure que le projet de nouvelle zone industrielle et portuaire INSPIRA était (entre autres défaillances) mal dimensionné, prématuré, et non conforme à son cahier des charges initial.

Malgré cela, le préfet a déclaré (fin décembre 2018) l’utilité publique du projet, ouvrant la voie aux premiers grands travaux de dénaturation d’un espace de 210 hectares largement préservé, en bord du Rhône, cela afin de faire venir des industries polluantes et dangereuses au cœur de notre région fortement peuplée et déjà surexposée (entre Salaise-sur-Sanne, Chanas, et Sablons).

Vous avez manifesté votre intérêt pour partager les détails et enjeux liés au projet INSPIRA (qualité de vie, sécurité, environnement, emplois, engorgements routiers), et/ou pour œuvrer à obtenir une refonte de ce projet au service des habitants… et de la planète.

Individus, Collectifs ou Associations, considérez alors que vous êtes les premiers membres du groupe de travail « Collectif Inspira ».

Une première réunion s’est tenue le mercredi 20 février 2019 pour faire le point sur la situation, les perspectives, les actions à mener, les ressources (talents, spécialités, compétences…) que nous pouvons mobiliser.

Une deuxième réunion s'est tenue le jeudi 14 mars 2019 pour définir les actions à mener.

Le projet de Plan Particulier d'Intervention (PPI) du Centre Nucléaire de Production d'Électricité (CNPE) de Saint-Alban-du Rhône/Saint-Maurice-l'Exil est mis à disposition du public jusqu'au 16 mars 2019. Il est consultable aux heures d'ouverture :

• à la sous-préfecture de Vienne
• dans les mairies des 137 communes situées dans un rayon de 20 kilomètres autour de la centrale nucléaire

Pour consulter ce document, munissez-vous d'une pièce d'identité.

Un registre est mis à disposition dans ces lieux afin de recueillir l'avis du public sur ce projet.

Vous trouverez dans le document ci-dessous la liste des communes concernées.

C’est un sujet d’actualité avec le Grand Débat National qui vient de débuter. Une question se pose d’emblée : serons-nous écoutés ?

Pour vous faire une idée, nous vous donnons un exemple très concret : chaque année en France 6 à 8 000 enquêtes publiques sont réalisées, un exercice essentiel pour la démocratie locale. En 2018, une grande enquête publique portant sur le projet INSPIRA a été réalisée dans notre région. Du 30 avril au 13 juin, la population et les commissaires enquêteurs ont étudié le très gros dossier et ont donné leur avis : les conclusions, unanimement défavorables au projet ont été rendues le 27 juillet 2018⁽¹⁾.

Or, dès le 6 mai le Président du Département de l’Isère et Président du Syndicat Mixte de la ZIP Salaise-Sablons, M. Jean-Pierre Barbier, demandait au Tribunal Administratif de Grenoble l’éviction de M. Gabriel Ullmann, responsable de la commission d’enquête. Le 16 mai, le Tribunal Administratif rejetait cette demande. Aussitôt, le Préfet de l’Isère, donc l’État, prend le relais et constitue un dossier en radiation (le 1^er juin) passant outre l’avis du Tribunal. Le 6 décembre, la Commission d’aptitude des commissaires enquêteurs de l’Isère décide de la radiation de M. Ullmann.

C’est un bel hommage rendu à l’énorme et excellent travail réalisé par la commission d’enquête ! L’État et le maître d’ouvrage ne supportent visiblement pas la critique, seul leur projet est excellent : les commissaires enquêteurs, la population et les Associations n’y connaissent rien : tous avaient émis un avis défavorable au projet en l’état.

Il y a encore plus grave :

M. Barbier, Président du Département, Président du Syndicat mixte de la ZIP est aussi PDG du groupe ELEGIA. M. Coignié, membre de la Commission de radiation est le PDG d’Isère Aménagement, maître d’ouvrage d’INSPIRA et filiale d’ELEGIA. Il est également Vice-président du Département, Président du CAUE 38 (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement) dont les revenus dépendent de la part départementale de la taxe d’aménagement votée par le département, et enfin Vice-Président de l’Association des maires de l’Isère.

La commission départementale statuant sur la radiation de M. Ullmann, sous la Présidence du représentant du Tribunal Administratif de Grenoble est composée :

La décision est prise à la majorité. Étudiez bien la liste : M. Ullmann avait-il la moindre chance de ne pas être radié ?

M. Ullmann, responsable de la Commission d’Enquête INSPIRA a exercé pleinement la fonction confiée par la loi en toute transparence et avec toutes les compétences requises. Malgré l’avis favorable à son égard du 16 mai 2018 du Tribunal Administratif de Grenoble, il a tout de même été évincé de ses fonctions : un bel exemple du déni de démocratie !

Mais il y a pire encore :

Le gouvernement actuel veut éliminer le problème : un décret du 26 décembre 2018 lance une "expérimentation" sur plusieurs départements. Il s’agit de réduire les enquêtes publiques à une simple consultation de la population par voie électronique. Nous avons participé à de nombreuses enquêtes et nous savons qu’il faut beaucoup de temps pour étudier correctement des dossiers souvent complexes et volumineux. Les aménageurs et autres promoteurs ne seront plus embêtés par des empêcheurs de tourner en rond : en économie libérale, on appelle cela « la liberté d’entreprendre ».

Si vous rêviez de démocratie participative vous risquez d’être déçus !

 (1) Pour lire notre article du 28 août 2018 intitulé "Enquête publique Inspira - Conclusions", Cliquez ici