C’est un sujet d’actualité avec le Grand Débat National qui vient de débuter. Une question se pose d’emblée : serons-nous écoutés ?

Pour vous faire une idée, nous vous donnons un exemple très concret : chaque année en France 6 à 8 000 enquêtes publiques sont réalisées, un exercice essentiel pour la démocratie locale. En 2018, une grande enquête publique portant sur le projet INSPIRA a été réalisée dans notre région. Du 30 avril au 13 juin, la population et les commissaires enquêteurs ont étudié le très gros dossier et ont donné leur avis : les conclusions, unanimement défavorables au projet ont été rendues le 27 juillet 2018⁽¹⁾.

Or, dès le 6 mai le Président du Département de l’Isère et Président du Syndicat Mixte de la ZIP Salaise-Sablons, M. Jean-Pierre Barbier, demandait au Tribunal Administratif de Grenoble l’éviction de M. Gabriel Ullmann, responsable de la commission d’enquête. Le 16 mai, le Tribunal Administratif rejetait cette demande. Aussitôt, le Préfet de l’Isère, donc l’État, prend le relais et constitue un dossier en radiation (le 1^er juin) passant outre l’avis du Tribunal. Le 6 décembre, la Commission d’aptitude des commissaires enquêteurs de l’Isère décide de la radiation de M. Ullmann.

C’est un bel hommage rendu à l’énorme et excellent travail réalisé par la commission d’enquête ! L’État et le maître d’ouvrage ne supportent visiblement pas la critique, seul leur projet est excellent : les commissaires enquêteurs, la population et les Associations n’y connaissent rien : tous avaient émis un avis défavorable au projet en l’état.

Il y a encore plus grave :

M. Barbier, Président du Département, Président du Syndicat mixte de la ZIP est aussi PDG du groupe ELEGIA. M. Coignié, membre de la Commission de radiation est le PDG d’Isère Aménagement, maître d’ouvrage d’INSPIRA et filiale d’ELEGIA. Il est également Vice-président du Département, Président du CAUE 38 (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement) dont les revenus dépendent de la part départementale de la taxe d’aménagement votée par le département, et enfin Vice-Président de l’Association des maires de l’Isère.

La commission départementale statuant sur la radiation de M. Ullmann, sous la Présidence du représentant du Tribunal Administratif de Grenoble est composée :

La décision est prise à la majorité. Étudiez bien la liste : M. Ullmann avait-il la moindre chance de ne pas être radié ?

M. Ullmann, responsable de la Commission d’Enquête INSPIRA a exercé pleinement la fonction confiée par la loi en toute transparence et avec toutes les compétences requises. Malgré l’avis favorable à son égard du 16 mai 2018 du Tribunal Administratif de Grenoble, il a tout de même été évincé de ses fonctions : un bel exemple du déni de démocratie !

Mais il y a pire encore :

Le gouvernement actuel veut éliminer le problème : un décret du 26 décembre 2018 lance une "expérimentation" sur plusieurs départements. Il s’agit de réduire les enquêtes publiques à une simple consultation de la population par voie électronique. Nous avons participé à de nombreuses enquêtes et nous savons qu’il faut beaucoup de temps pour étudier correctement des dossiers souvent complexes et volumineux. Les aménageurs et autres promoteurs ne seront plus embêtés par des empêcheurs de tourner en rond : en économie libérale, on appelle cela « la liberté d’entreprendre ».

Si vous rêviez de démocratie participative vous risquez d’être déçus !

 (1) Pour lire notre article du 28 août 2018 intitulé "Enquête publique Inspira - Conclusions", Cliquez ici 

Le remplacement de 35 millions de compteurs électriques traditionnels par le compteur « communiquant » Linky va coûter très cher : nous, consommateurs, serons bien sûr mis à contribution. Ce n’est qu’un début : alors que nos vieux compteurs pouvaient durer 30, 40 ans voire plus, les Linky devront être remplacés tous les 10 ou 15 ans. Une manne financière pour Enedis (ex-Erdf). Il faut dire que nos entreprises liées à l’électricité en ont grandement besoin : l’état de leurs finances est catastrophique, Orano (ex-Areva) en particulier avec un EPR dont le coût a plus que triplé, un coût indéterminé pour la destruction des vieilles centrales nucléaires (reportée à une date non fixée), ne parlons même pas de la gestion des déchets radioactifs que l’on veut cacher en les enfouissant.

Autre problème : acceptez-vous que vos habitudes de vie soient connues d’Enedis : ils sauront quels appareils électriques vous utilisez et quand ils sont utilisés, si vous êtes chez vous … ? Toutes ces données seront connues et utilisées : quid des piratages toujours possibles et de leur utilisation à des fins commerciales ?

Vous pouvez refuser ce changement forcé.

Nous vous joignons un exemple de lettre recommandée avec avis de réception à envoyer à Enedis, puis vous l’affichez sur et dans la logette de votre compteur et en donnez une copie à votre mairie pour information.

Enedis et ses installateurs feront sans doute pression sur vous pour installer quand même le Linky : ne cédez pas, vous êtes dans votre bon droit. Près de 800 communes en France n’en veulent pas et des pays comme la Belgique l’ont refusé, l’Allemagne ne l’adopte que pour les industries mais pas pour les particuliers.

Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires sur de nombreux sites dont :

http://refus.linky.gazpar.free.fr/

http://transitioncollectiveduvalentinois.com/outils-refus-linky/

Exemple de lettre de refus du compteur Linky : Cliquez ici

Nous vous communiquons, ci-dessous, l’appréciation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) pour l’année 2017 concernant la centrale nucléaire de Saint-Alban-du-Rhône/Saint-Maurice-L’Exil (Isère).

"L’ ASN⁽¹⁾ considère que les performances de la centrale nucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice en matière de sûreté nucléaire se distinguent de manière positive par rapport à la moyenne des centrales nucléaires exploitées par EDF, et que les performances en matière de protection de l’environnement et de radioprotection rejoignent globalement l’appréciation générale des performances portée sur EDF.

En matière de sûreté nucléaire, la centrale nucléaire de Saint-­Alban/Saint-Maurice présente des résultats satisfaisants. Dans certains domaines (respect des spécifications techniques d’exploitation, mises en configuration des circuits), les résultats de 2017 permettent à EDF de consolider les progrès observés ces dernières années. Cependant, la centrale nucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice présente des résultats en retrait dans le domaine des arrêts automatiques des réacteurs et dans celui de la maîtrise des risques liés à l’incendie.

En matière de maintenance, la troisième visite décennale du réacteur 1 a été globalement réussie par EDF, notamment du point de vue de l’intégration des modifications.

En matière de protection de l’environnement, les résultats opérationnels de rejets sont satisfaisants. Toutefois, le site doit progresser dans le domaine de la gestion des déchets et dans la surveillance des prestataires en charge des locaux où sont entreposés ces déchets.

En matière de protection des travailleurs, les résultats opérationnels en matière de radioprotection ont été globalement satisfaisants, notamment lors de la visite décennale du réacteur 1.

Les résultats en matière d’hygiène et de sécurité au travail sont également satisfaisants : aucun accident grave n’a eu lieu lors de la visite décennale."

(1) ASN = Autorité de Sûreté Nucléaire :  Autorité administrative indépendante créée par la loi du 13 juin 2006, elle a pour mission d’assurer, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue également à l’information des citoyens.