Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publié le mercredi 23 janvier 2019 à 18:04:53
La démocratie participative : une belle idée !

C’est un sujet d’actualité avec le Grand Débat National qui vient de débuter. Une question se pose d’emblée : serons-nous écoutés ?

Pour vous faire une idée, nous vous donnons un exemple très concret : chaque année en France 6 à 8 000 enquêtes publiques sont réalisées, un exercice essentiel pour la démocratie locale. En 2018, une grande enquête publique portant sur le projet INSPIRA a été réalisée dans notre région. Du 30 avril au 13 juin, la population et les commissaires enquêteurs ont étudié le très gros dossier et ont donné leur avis : les conclusions, unanimement défavorables au projet ont été rendues le 27 juillet 2018(1).

Or, dès le 6 mai le Président du Département de l’Isère et Président du Syndicat Mixte de la ZIP Salaise-Sablons, M. Jean-Pierre Barbier, demandait au Tribunal Administratif de Grenoble l’éviction de M. Gabriel Ullmann, responsable de la commission d’enquête. Le 16 mai, le Tribunal Administratif rejetait cette demande. Aussitôt, le Préfet de l’Isère, donc l’État, prend le relais et constitue un dossier en radiation (le 1er juin) passant outre l’avis du Tribunal. Le 6 décembre, la Commission d’aptitude des commissaires enquêteurs de l’Isère décide de la radiation de M. Ullmann.

C’est un bel hommage rendu à l’énorme et excellent travail réalisé par la commission d’enquête ! L’État et le maître d’ouvrage ne supportent visiblement pas la critique, seul leur projet est excellent : les commissaires enquêteurs, la population et les Associations n’y connaissent rien : tous avaient émis un avis défavorable au projet en l’état.

Il y a encore plus grave :

M. Barbier, Président du Département, Président du Syndicat mixte de la ZIP est aussi PDG du groupe ELEGIA. M. Coignié, membre de la Commission de radiation est le PDG d’Isère Aménagement, maître d’ouvrage d’INSPIRA et filiale d’ELEGIA. Il est également Vice-président du Département, Président du CAUE 38 (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement) dont les revenus dépendent de la part départementale de la taxe d’aménagement votée par le département, et enfin Vice-Président de l’Association des maires de l’Isère.

La commission départementale statuant sur la radiation de M. Ullmann, sous la Présidence du représentant du Tribunal Administratif de Grenoble est composée :

- d’un représentant du Préfet
- de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)
- de la DDT (Direction Départementale des Territoires)
- de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations)
- du Conseil Départemental de l’Isère (M. Coigné)
- de l’Association des maires de l’Isère
- du CAUE 38 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Isère)
- de la FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature)
- d'un commissaire enquêteur nommé par le Préfet, qui assiste, avec voix consultative, aux délibérations de la commission
 

La décision est prise à la majorité. Étudiez bien la liste : M. Ullmann avait-il la moindre chance de ne pas être radié ?

M. Ullmann, responsable de la Commission d’Enquête INSPIRA a exercé pleinement la fonction confiée par la loi en toute transparence et avec toutes les compétences requises. Malgré l’avis favorable à son égard du 16 mai 2018 du Tribunal Administratif de Grenoble, il a tout de même été évincé de ses fonctions : un bel exemple du déni de démocratie !

Mais il y a pire encore :

Le gouvernement actuel veut éliminer le problème : un décret du 26 décembre 2018 lance une "expérimentation" sur plusieurs départements. Il s’agit de réduire les enquêtes publiques à une simple consultation de la population par voie électronique. Nous avons participé à de nombreuses enquêtes et nous savons qu’il faut beaucoup de temps pour étudier correctement des dossiers souvent complexes et volumineux. Les aménageurs et autres promoteurs ne seront plus embêtés par des empêcheurs de tourner en rond : en économie libérale, on appelle cela « la liberté d’entreprendre ».

Si vous rêviez de démocratie participative vous risquez d’être déçus !

 (1) Pour lire notre article du 28 août 2018 intitulé "Enquête publique Inspira - Conclusions", Cliquez ici 

Partager cet article

Repost0
Publié le lundi 31 décembre 2019 à 22:00:00
Bonne et heureuse année 2019 !

Le Conseil d’administration de Sauvons Notre Futur vous présente ses meilleurs vœux pour 2019. Nous vous souhaitons, ainsi qu'à ceux qui vous sont chers, une année pleine de joies et de réussites, tant sur le plan personnel et familial que professionnel.

Vive l'année 2019 !

Partager cet article

Repost0
Publié le jeudi 15 novembre 2018 à 15:45:20
Compteur électrique Linky : nous pouvons le refuser

Le remplacement de 35 millions de compteurs électriques traditionnels par le compteur « communiquant » Linky va coûter très cher : nous, consommateurs, serons bien sûr mis à contribution. Ce n’est qu’un début : alors que nos vieux compteurs pouvaient durer 30, 40 ans voire plus, les Linky devront être remplacés tous les 10 ou 15 ans. Une manne financière pour Enedis (ex-Erdf). Il faut dire que nos entreprises liées à l’électricité en ont grandement besoin : l’état de leurs finances est catastrophique, Orano (ex-Areva) en particulier avec un EPR dont le coût a plus que triplé, un coût indéterminé pour la destruction des vieilles centrales nucléaires (reportée à une date non fixée), ne parlons même pas de la gestion des déchets radioactifs que l’on veut cacher en les enfouissant.

Autre problème : acceptez-vous que vos habitudes de vie soient connues d’Enedis : ils sauront quels appareils électriques vous utilisez et quand ils sont utilisés, si vous êtes chez vous … ? Toutes ces données seront connues et utilisées : quid des piratages toujours possibles et de leur utilisation à des fins commerciales ?

Vous pouvez refuser ce changement forcé.

Nous vous joignons un exemple de lettre recommandée avec avis de réception à envoyer à Enedis, puis vous l’affichez sur et dans la logette de votre compteur et en donnez une copie à votre mairie pour information.

Enedis et ses installateurs feront sans doute pression sur vous pour installer quand même le Linky : ne cédez pas, vous êtes dans votre bon droit. Près de 800 communes en France n’en veulent pas et des pays comme la Belgique l’ont refusé, l’Allemagne ne l’adopte que pour les industries mais pas pour les particuliers.

Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires sur de nombreux sites dont :

http://refus.linky.gazpar.free.fr/

http://transitioncollectiveduvalentinois.com/outils-refus-linky/

Exemple de lettre de refus du compteur Linky : Cliquez ici

Partager cet article

Repost0
Publié le vendredi 29 juin 2018 à 09:32:50
Des lacunes dans la maîtrise du risque d'incendie à la centrale nucléaire de Saint-Alban-du-Rhône

Vous avez pu lire récemment dans la presse régionale(1) que l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) pointait du doigt un « manque de maîtrise » dans la gestion du risque d’incendie pour quatre Centres Nucléaires de Production d’Électricité (CNPE) de la région Auvergne-Rhône-Alpes : centrales du Bugey, de Saint-Alban-du-Rhône, de Cruas-Meysse et du Tricastin.

 

Ce constat est aussi clairement formulé dans l’appréciation 2017 portée par l’ASN sur la centrale de Saint-Alban-du-Rhône : « Cependant, la centrale nucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice présente des résultats en retrait dans le domaine des arrêts automatiques des réacteurs et dans celui de la maîtrise des risques liés à l’incendie. »

 

Cette appréciation est confirmée dans la lettre de suivi d’inspection de l’ASN du 29 mai 2018. En effet, l’inspection réactive du 10 avril 2018 qui faisait suite à un départ de feu intervenu le 8 avril 2018 sur le moteur d’un ventilateur sur le réacteur N° 2 met en évidence plusieurs dysfonctionnements relevés par les inspecteurs :

 

« Il ressort de cette inspection que le sinistre, bien que situé en zone contrôlée, a été de faible intensité et n’a pas mis en péril la sûreté de l’installation dans la mesure où il s’est produit dans une casemate totalement confinée. Pour ces raisons, les équipes d’EDF ont choisi de ne pas intervenir dans le local où s’est produit le feu. Cependant, les inspecteurs de l’ASN relèvent qu’ils n’étaient de toute façon pas en capacité de le faire eu égard à l’inadaptation de leurs moyens d’intervention face à la situation d’incendie rencontrée, ce qui n’est pas satisfaisant. Plus globalement, il ressort de l’inspection qu’EDF doit renforcer son organisation en matière de lutte contre l’incendie. »

 

« Lors de la visite du local concerné par l’incendie du ventilateur 2 DVN 042 ZV, les inspecteurs ont constaté la présence au sol de cartouches de graisse utilisées pour graisser l’arbre du moteur du ventilateur. Ces cartouches sont normalement fixées sur la caisse du ventilateur pour délivrer la graisse de façon gravitaire à l’arbre du moteur. De plus, les inspecteurs ont relevé que 5 courroies d’entraînement de l’arbre du ventilateur et du moteur électrique étaient débrayées. »

 

« Les inspecteurs ont relevé que les équipes de seconde intervention, qui ont vocation à intervenir lors d’un incendie, ne disposent pas d’équipements adaptés pour intervenir dans un local enfumé, ce qui les a d’ailleurs conduits à ne pas intervenir dans la casemate du ventilateur repéré 2 DVN 042 ZV le 8 avril 2018. »

 

« Les inspecteurs ont relevé que l’équipe de seconde intervention a été mobilisée et s’est rendue au niveau de la porte du local de la casemate du ventilateur repéré 2 DVN 042 ZV dans un délai de 30 minutes après la détection de l’incendie. Les inspecteurs notent également que cette équipe n’est pas intervenue pour faire cesser l’incendie. Les inspecteurs considèrent que ce délai n’est pas conforme avec l’article 3.2.2.1 de la décision incendie citée en référence qui dispose que l’exploitant doit définir une organisation qui permette de [… réaliser des actions dont la rapidité et l’efficacité sont compatibles avec les interventions retenues dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l’incendie …] »

 

« D’autre part, l’agent de levée de doute engagé suite à la détection de l’incendie est resté durant tout ce temps seul afin de mener à bien l’ensemble de ses missions contenues dans la FAI. Le même article de la décision incendie citée en référence dispose que [… Toute action de lutte contre l’incendie, sur appel ou alarme, devra être effectuée au minimum en binôme afin d’assurer l’efficacité de la mission …] »

 

« Les inspecteurs ont effectué une visite de certains locaux du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur 2 et ont relevé les points suivants :

  • au niveau du local du plancher des filtres l’accessibilité à plusieurs extincteurs n’était pas assurée du fait de l’entreposage de divers matériels ;
  • deux robinets d’incendie armés (RIA) étaient encombrés, pour le premier, par l’installation d’un échafaudage au niveau du couloir d’accès à la salle de commande et pour le second, par des éléments démontés d’échafaudage entreposés à l’entrée du bâtiment des auxiliaires nucléaires. 

Plus globalement, les inspecteurs se sont interrogés sur la suffisance en nombre et sur la répartition de ces moyens de secours présents dans le plancher des filtres. »

 

« Lors de la visite du local du plancher des filtres, les inspecteurs ont relevé que deux portes coupe-feu restées ouvertes sans présence de personnels n’étaient pas équipées de ferme portes. D’autre part, les inspecteurs ont relevé que certaines portes, en limite de secteur de feu ne présentaient pas de caractère coupe-feu : il s’agissait des portes ordinaires repérées 2 JSN 031 QG, 2 JSN 032 QG et 2 JSK 027 PD. »

 

Pour consulter l’intégralité de la lettre de suivi d’inspection du 29 mai 2018, Cliquez ici

 

Devant cette situation peu reluisante, notre Association a demandé, lors de la réunion de la Commision Locale d’Information (CLI) du 18 juin 2018, qu’EDF présente au cours de la prochaine réunion l’ensemble de l’organisation et des moyens de lutte contre l’incendie mis en place à la centrale nucléaire de Saint-Alban-du-Rhône.

 

(1) Article de Georges BOURQUARD - Publié le 22/06/2018 sur le site "ledauphine.com".

 

Partager cet article

Repost0
Publié le lundi 25 juin 2018 à 23:05:03
Appréciation de l'ASN pour l'année 2017 concernant la centrale nucléaire de Saint-Alban

Nous vous communiquons, ci-dessous, l’appréciation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) pour l’année 2017 concernant la centrale nucléaire de Saint-Alban-du-Rhône/Saint-Maurice-L’Exil (Isère).

"L’ ASN(1) considère que les performances de la centrale nucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice en matière de sûreté nucléaire se distinguent de manière positive par rapport à la moyenne des centrales nucléaires exploitées par EDF, et que les performances en matière de protection de l’environnement et de radioprotection rejoignent globalement l’appréciation générale des performances portée sur EDF.

En matière de sûreté nucléaire, la centrale nucléaire de Saint-­Alban/Saint-Maurice présente des résultats satisfaisants. Dans certains domaines (respect des spécifications techniques d’exploitation, mises en configuration des circuits), les résultats de 2017 permettent à EDF de consolider les progrès observés ces dernières années. Cependant, la centrale nucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice présente des résultats en retrait dans le domaine des arrêts automatiques des réacteurs et dans celui de la maîtrise des risques liés à l’incendie.

En matière de maintenance, la troisième visite décennale du réacteur 1 a été globalement réussie par EDF, notamment du point de vue de l’intégration des modifications.

En matière de protection de l’environnement, les résultats opérationnels de rejets sont satisfaisants. Toutefois, le site doit progresser dans le domaine de la gestion des déchets et dans la surveillance des prestataires en charge des locaux où sont entreposés ces déchets.

En matière de protection des travailleurs, les résultats opérationnels en matière de radioprotection ont été globalement satisfaisants, notamment lors de la visite décennale du réacteur 1.

Les résultats en matière d’hygiène et de sécurité au travail sont également satisfaisants : aucun accident grave n’a eu lieu lors de la visite décennale."

(1) ASN = Autorité de Sûreté Nucléaire :  Autorité administrative indépendante créée par la loi du 13 juin 2006, elle a pour mission d’assurer, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue également à l’information des citoyens.

Partager cet article

Repost0

Presentation

  • : Sauvons Notre Futur
  • Sauvons Notre Futur
  • : Association pour la protection de l'environnement créée à Sablons (Isère) en septembre 2005. Association régie par la loi du 1er juillet 1901. N° 0383002846.
  • Contact

BIENVENUE ET BONNE VISITE ...

Si vous visitez ce blog pour la première fois, nous vous recommandons de cliquer sur "Bienvenue sur notre blog"

Rechercher Sur Ce Blog

VISITEURS DEPUIS LE 25/02/2010

LES CHRONIQUES DU PRESIDENT

Les Articles Par Categories

ADHERER A SAUVONS NOTRE FUTUR

SONDAGES

Pas de sondage en cours.