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Publié le mardi 18 mai 2010 à 21:33:00

Olivier Dussopt, député de la deuxième circonscription de l'Ardèche, pose au ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer une question écrite concernant les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP).

Question N° 77751 publiée au Journal Officiel le 04/05/2010, page 4863.

Pour lire la question d'Olivier Dussopt Cliquez

Dès parution, la réponse du ministère vous sera communiquée.

 

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Publié le lundi 19 avril 2010 à 14:21:00

Rappel des faits : Dimanche 18 octobre 2009, vers 1h30, un violent incendie se déclare sur la plate-forme de la Société de Recyclage des Bétons (SRB) située sur la commune de Serrières (Ardèche). Plus de soixante sapeurs-pompiers sont mobilisés pour éteindre le brasier. Le stock de bois, constitué de traverses de chemin de fer et de poteaux de télécommunication, est entièrement détruit (environ 700 tonnes). Ces traverses et poteaux sont traités soit par de la créosote, soit par des sels hydrosolubles de chrome, cuivre et arsenic (CCA). Les eaux d’extinction incendie sont collectées dans un bassin provisoire.

Très vite, notre Association s'inquiète des conséquences de la combustion de ces déchets polluants sur la santé de la population avoisinante et sur l'environnement (Voir, ci-dessous,  l’article paru dans l'édition du mercredi 21/10/2009 du Dauphiné Libéré).

  

Le Dauphiné Libéré du 21/10/2009  

Mercredi 21 octobre 2009, le Préfet de l'Ardèche prend un arrêté prescrivant à SRB des mesures d'urgence afin de réduire au maximum les conséquences de l'incendie (Arrêté préfectoral N° 2009-294-7). D'autre part, cet arrêté stipule que soient réalisées des analyses concernant les sols et la végétation, ainsi que la mise en place d'une surveillance de l'eau de la nappe. L’arrêté préfectoral est consultable pages 51 et 52 du recueil des actes administratifs N° 12 (octobre 2009) qui est en ligne sur le site de la préfecture de l'Ardèche.

Pour consulter l'arrêté préfectoral N° 2009-294-7 Cliquez

Six mois se sont écoulés depuis cet incendie. Nous demandons maintenant que les autorités nous communiquent les résultats de ces analyses et la décision prise pour la remise en service de l'installation.

Pour lire le courrier que nous avons expédié le jeudi 18 mars 2010 à Monsieur le Préfet de l'Ardèche Cliquez

A ce jour, nous attendons la réponse à notre courrier. Nous ne manquerons pas de vous informer dès réception des informations réclamées.

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Publié le samedi 3 avril 2010 à 21:12:00

Les Polluants Organiques Persistants (POP), dont le représentant le plus connu est la famille des dioxines, recouvrent un ensemble de substances organiques qui, contrairement aux autres polluants, ne sont pas définis à partir de leur nature chimique mais à partir des quatre propriétés suivantes :

- Toxicité : l'exposition à la substance est susceptible de provoquer des effets nocifs,

- Persistance dans l'environnement : la substance se dégrade très lentement. Elle est résistante aux dégradations biologiques naturelles,

- Bio-accumulation : la substance s'accumule dans les tissus vivants et sa concentration augmente le long de la chaîne alimentaire,

- Transport longue distance : de par ses propriétés de persistance et de bio-accumulation, la substance peut se déplacer sur de très longues distances et se déposer loin des lieux d'émission, typiquement des milieux chauds (à forte activité humaine) vers les milieux froids (en particulier l'Arctique).

 

Exemples de POP

Pesticides : aldrine, chlordane, dieldrine, DDT, endrine, etc.

Produits chimiques industriels : hexachlorobenzène (HCB), polychlorobiphényles (PCB), etc.

Sous-produits de processus de combustion et de productions industrielles : dioxines, furannes, etc.

Compte tenu de leurs caractéristiques, la gestion des risques liés à ces substances appelle une réponse globale au niveau mondial.
 
Les textes internationaux ou communautaires qui régissent les POP
:

 

1 - La Convention de Stockholm
La Convention de Stockholm vise une interdiction progressive de la production et de l'utilisation de douze POP. Elle a pour objectif principal de protéger la santé humaine et l'environnement de leurs effets néfastes. La convention vise également à sécuriser le mode de gestion des stocks ou des déchets contenant des POP. Cette convention est entrée en vigueur le 17 mai 2004.

Afin d'atteindre ses objectifs, la convention établit des mesures de trois types :

- certaines substances doivent être éliminées 
- l'usage de certaines substances doit être restreint 
- la production non intentionnelle de certaines substances doit être limitée.

Pour consulter le texte de la convention (40 pages en français)  Cliquez
Pour accéder au site de la convention (site en anglais) Cliquez

 

2 - Le Protocole d'Aarhus ou protocole POP
Signé en juin 1998 dans le cadre de la Convention de Genève sur la Pollution Transfrontalière Longue Distance, sous l'égide de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-NU), ce protocole a pour objet de contrôler, de réduire ou d'éliminer les émissions de substances POP dans l'environnement. Ce protocole a été ratifié par la France le 25 juillet 2003 et est entré en vigueur le 23 octobre 2003.

Pour consulter le protocole d'Aarhus Cliquez
 
3 - Le règlement européen (CE) 850/2004 du 29 avril 2004
Ce règlement intègre les dispositions de la convention de Stockholm et du protocole d'Aarhus au sein de la réglementation européenne. En particulier, l'annexe IV du règlement fixe la liste des POP soumis à des dispositions spécifiques en matière de gestion des déchets et établit des valeurs de concentrations limites en POP en dessous desquelles, par dérogation au principe de destruction énoncé dans le règlement, aucune disposition particulière, hormis le cadre général de la législation communautaire, ne s'applique à la gestion des déchets.

Pour consulter le règlement européen (CE) 850/2004 du 29 avril 2004 Cliquez

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Publié le mercredi 24 mars 2010 à 00:21:00

Le BARPI (Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions Industriels)

Le BARPI, au sein de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR), est chargé de rassembler et de diffuser des données sur le retour d'expérience en matière d'accidents technologiques. Une équipe d'ingénieurs et de techniciens assure à cette fin le recueil, l'analyse, la mise en forme des données et enseignements tirés, ainsi que leur enregistrement dans la base ARIA.

La base de données ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents)

La base de données informatisée ARIA centralise toutes les informations relatives aux accidents, pollutions graves et incidents significatifs survenus dans les installations susceptibles de porter atteinte à l'environnement, à la sécurité ou la santé publiques. Ces activités peuvent être industrielles, commerciales, agricoles ou de toute autre nature. Les accidents survenus hors des installations mais liés à leur activité sont aussi traités, en particulier ceux qui mettent en cause le transport de matières dangereuses.

Exemple d’utilisation de la base de données ARIA :

Après connexion au site ARIA,

1.    cliquez sur "Accès à la base de données"

2.    dans la zone "Rechercher à partir du" saisissez la date du 1er janvier 2009

3.    dans la zone "jusqu'au" saisissez la date du 31 décembre 2009

4.    dans la zone "France entière" sélectionnez RHÔNE-ALPES

5.    dans la zone "Choisissez le département" sélectionnez ISERE

6.    dans la zone "Choisissez la ville" sélectionnez ROUSSIILLON

7.    Cliquez sur "Lancer la recherche"

Vous obtiendrez alors le détail des trois accidents qui se sont produits en 2009 à Roussillon (Accidents N° 36308 du 26/06/2009, N° 36569 du 17/06/2009 et N° 36161 du 07/05/2009).

Pour vous connecter au site ARIA Cliquez

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Publié le vendredi 19 mars 2010 à 18:24:00

Ce projet vise à doter la France d'un pôle national de recherche, d'expertise et de formation en toxicologie et écotoxicologie qui lui fait actuellement défaut.

Ce pôle sera installé dans la Drôme, à Alixan, sur le parc d'activités Rovaltain situé à proximité de la gare Valence TGV. Les travaux devraient démarrer à l'automne 2011.

L’objectif de ce centre de recherche sera d’analyser les effets à long terme des agents chimiques, biologiques, des rayonnements ionisants et non ionisants et des champs électromagnétiques sur la santé et l’environnement.

Le projet est original, car il permettra de croiser des risques, dont l’origine est différente, pour prévoir et évaluer leurs effets sur la santé et l'environnement dans le cadre d'une exposition de longue durée, plus ou moins chronique et à faible dose, dans une logique de multi-pollutions et de co-toxicités.

Pour lire l’article publié le 23/02/2010 sur le site Drôme-Hebdo.fr Cliquez

Pour voir le plan de situation du parc d'activités Rovaltain Cliquez

 

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  • : Association pour la protection de l'environnement créée à Sablons (Isère) en septembre 2005. Association régie par la loi du 1er juillet 1901. N° 0383002846.
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