Les Polluants Organiques Persistants (POP), dont le représentant le plus connu est la famille des dioxines, recouvrent un ensemble de substances organiques qui, contrairement aux autres polluants, ne sont pas définis à partir de leur nature chimique mais à partir des quatre propriétés suivantes :

- Toxicité : l'exposition à la substance est susceptible de provoquer des effets nocifs,

- Persistance dans l'environnement : la substance se dégrade très lentement. Elle est résistante aux dégradations biologiques naturelles,

- Bio-accumulation : la substance s'accumule dans les tissus vivants et sa concentration augmente le long de la chaîne alimentaire,

- Transport longue distance : de par ses propriétés de persistance et de bio-accumulation, la substance peut se déplacer sur de très longues distances et se déposer loin des lieux d'émission, typiquement des milieux chauds (à forte activité humaine) vers les milieux froids (en particulier l'Arctique).

Exemples de POP

Pesticides : aldrine, chlordane, dieldrine, DDT, endrine, etc.

Produits chimiques industriels : hexachlorobenzène (HCB), polychlorobiphényles (PCB), etc.

Sous-produits de processus de combustion et de productions industrielles : dioxines, furannes, etc.

Compte tenu de leurs caractéristiques, la gestion des risques liés à ces substances appelle une réponse globale au niveau mondial.
 
Les textes internationaux ou communautaires qui régissent les POP :

1 - La Convention de Stockholm
La Convention de Stockholm vise une interdiction progressive de la production et de l'utilisation de douze POP. Elle a pour objectif principal de protéger la santé humaine et l'environnement de leurs effets néfastes. La convention vise également à sécuriser le mode de gestion des stocks ou des déchets contenant des POP. Cette convention est entrée en vigueur le 17 mai 2004.

Afin d'atteindre ses objectifs, la convention établit des mesures de trois types :

- certaines substances doivent être éliminées 
- l'usage de certaines substances doit être restreint 
- la production non intentionnelle de certaines substances doit être limitée.

Pour consulter le texte de la convention (40 pages en français) 
Pour accéder au site de la convention (site en anglais)

2 - Le Protocole d'Aarhus ou protocole POP
Signé en juin 1998 dans le cadre de la Convention de Genève sur la Pollution Transfrontalière Longue Distance, sous l'égide de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-NU), ce protocole a pour objet de contrôler, de réduire ou d'éliminer les émissions de substances POP dans l'environnement. Ce protocole a été ratifié par la France le 25 juillet 2003 et est entré en vigueur le 23 octobre 2003.

Pour consulter le protocole d'Aarhus
 
3 - Le règlement européen (CE) 850/2004 du 29 avril 2004
Ce règlement intègre les dispositions de la convention de Stockholm et du protocole d'Aarhus au sein de la réglementation européenne. En particulier, l'annexe IV du règlement fixe la liste des POP soumis à des dispositions spécifiques en matière de gestion des déchets et établit des valeurs de concentrations limites en POP en dessous desquelles, par dérogation au principe de destruction énoncé dans le règlement, aucune disposition particulière, hormis le cadre général de la législation communautaire, ne s'applique à la gestion des déchets.

Pour consulter le règlement européen (CE) 850/2004 du 29 avril 2004

Ce projet vise à doter la France d'un pôle national de recherche, d'expertise et de formation en toxicologie et écotoxicologie qui lui fait actuellement défaut.

Ce pôle sera installé dans la Drôme, à Alixan, sur le parc d'activités Rovaltain situé à proximité de la gare Valence TGV. Les travaux devraient démarrer à l'automne 2011.

L’objectif de ce centre de recherche sera d’analyser les effets à long terme des agents chimiques, biologiques, des rayonnements ionisants et non ionisants et des champs électromagnétiques sur la santé et l’environnement.

Le projet est original, car il permettra de croiser des risques, dont l’origine est différente, pour prévoir et évaluer leurs effets sur la santé et l'environnement dans le cadre d'une exposition de longue durée, plus ou moins chronique et à faible dose, dans une logique de multi-pollutions et de co-toxicités.

Pour lire l’article publié le 23/02/2010 sur le site Drôme-Hebdo.fr

Pour voir le plan de situation du parc d'activités Rovaltain 

Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) sont des plans qui organisent la cohabitation des sites industriels à risques et des zones riveraines. Ils ont vocation, par la mise en place de mesures préventives sur les zones habitées et sur les sites industriels, à protéger les vies humaines en cas d’accident.

Les acteurs concernés, industriels et salariés, public et riverains, élus et services de l’Etat élaborent ces mesures dans le cadre d’une concertation.

Comme dans le cas des plans de prévention des risques naturels, c’est le Préfet qui prescrit, élabore et approuve le plan après concertation, consultation des collectivités locales et enquête publique.

Le contenu des PPRT et les dispositions de mise en œuvre sont fixés par le décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques.

Pour consulter la plaquette de présentation du PPRT  

Pour obtenir d'autres informations et accéder aux PPRT en Rhône-Alpes