Ce documentaire sera diffusé jeudi 9 septembre 2010 à 23h05 sur France 2.

Au Tribunal d’Albertville, une jeune juge d’instruction, Hélène Gerhards-Lastéra, est en charge d’un dossier sensible de pollution industrielle. En suivant les étapes de l’enquête et de la procédure - à charge et à décharge - le film explore le travail du juge d’instruction, ses responsabilités, ses certitudes et ses fragilités.

Ce film a obtenu la mention spéciale du Jury au FIGRA⁽¹⁾ en mars 2010. Il a été sélectionné au prix Albert-Londres 2010.

Documentaire réalisé par Clarisse Feletin. Produit par Quark Productions. Avec la participation de CNC, Procirep, société de producteurs, Angoa et France Télévisions.

(1) FIGRA : Festival International du Grand Reportage d'Actualité

Qu'est ce que la déséthyl-atrazine ?

Il s'agit d'un métabolite de l'atrazine⁽¹⁾, c'est-à-dire d'un produit  issu de la transformation, sous l’effet du milieu naturel et du temps, de l’atrazine. En France, l'atrazine était une substance couramment utilisée comme désherbant jusqu’en septembre 2003, date à laquelle son utilisation fut interdite. L'atrazine et ses métabolites (comme la déséthyl-atrazine) sont classées dans la catégorie des "pesticides".

Le laboratoire⁽²⁾ ayant analysé l'eau prélevée jeudi 1^er juillet 2010 à 8h35 au lavabo de la Mairie de Sablons (Isère) a détecté une concentration en déséthyl-atrazine de 0.14 µg/l (Rapport d'analyse N° 273156 du 21 juillet 2010). Cette valeur dépasse la Limite de Qualité (LQ) fixée à 0.10 µg/l par l'arrêté du 11 janvier 2007⁽³⁾. A noter que l'eau prélevée en Mairie provenait de la station du Moulin.

Ce rapport d'analyse a été adressé au SIGEARPE⁽⁴⁾, puis retransmis à la Mairie de Sablons (Isère) et affiché pour information du public.

Que dit la réglementation en cas de dépassement d'une limite de qualité?

 Article R1321-26 du Code de la Santé Publique (CSP) modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 34

"Sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 1321-47, si les limites de qualité définies par l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-2, ne sont pas respectées aux points de conformité définis à l'article R. 1321-5, la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine est tenue

1° D'en informer immédiatement le maire et le directeur général de l'agence régionale de santé, qui transmet cette information au préfet territorialement compétent ;

2° D'effectuer immédiatement une enquête afin d'en déterminer la cause ;

3° De porter immédiatement les constatations et les conclusions de l'enquête aux autorités mentionnées au 1° du présent article.

Pour les eaux conditionnées, les dispositions applicables sont celles de l'article R. 1322-44-6. "

 Dossier d’information de la Direction Générale de la Santé du 7 septembre 2005 intitulé "La qualité de l'eau potable en France". Ce document  mentionne pages 25 et 26 les mesures à prendre en cas de dépassement d'une limite de qualité pour les pesticides.

Pour consulter ce document (Format .pdf - 42 pages)

Dans le cas présent, les autorités devront confirmer que nous sommes bien dans la situation B1 définie dans le document ci-dessus et que les recommandations suivantes s'appliquent :

"En situation B1, le CSHPF⁽⁵⁾ recommande d’appliquer un programme renforcé de suivi de la qualité de l’eau, à une fréquence au moins mensuelle et d’informer la population concernée. Le responsable de la distribution d’eau doit alors rechercher les causes de la dégradation de la qualité de l’eau et mettre en place au sein du bassin d’alimentation du captage d’eau, avec les acteurs concernés, des actions visant à prévenir la présence de pesticides dans les eaux utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine. Dans une telle situation, selon les recommandations du CSHPF, l’eau du robinet peut continuer à être utilisée pour la boisson et la préparation des aliments."

Concernant cette situation de non-conformité de l’eau potable distribuée à Sablons, le rôle de notre Association consistera à s’assurer que la réglementation et les recommandations soient strictement respectées. De plus, nous suivrons, avec une grande vigilance, les résultats des prochaines analyses.

(1) Pour en savoir plus sur l’atrazine (document au format .pdf - 69 pages)  

(2) Laboratoire d'Analyses des Eaux - 60 allée Saint Exupéry - 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Pour consulter le site du laboratoire

(3) Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique. Pour consulter l'arrêté

(4) SIGEARPE : Syndicat Intercommunal de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Roussillon / Péage-de-Roussillon et Environs. Pour consulter le site du SIGEARPE

(5) CSHPF : Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France

Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer vient de répondre à la question posée par Olivier Dussopt, député de l'Ardèche, lors de la 13^ème législature.

Cette question concernait les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP). Question N° 77751 publiée au Journal Officiel le 04/05/2010, page 4863 – Réponse publiée au Journal Officiel le 03/08/2010, page 8555.

Pour lire la question d'Olivier Dussopt et la réponse du ministère