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Publié le mardi 11 mai 2010 à 17:01:00

La Commission Locale d'Information (CLI) se réunira vendredi 4 juin 2010 à 10 h sur le site de la Société Guy Dauphin Environnement (GDE) de Salaise-sur-Sanne (Isère).

Si des questions particulières vous tiennent à cœur, nous pourrons les évoquer lors de cette réunion. Merci de nous les transmettre en utilisant le lien "Ecrire un commentaire" qui se trouve à la fin de cet article.

Pour mémoire, GDE est une entreprise spécialisée dans le domaine du broyage, notamment celui des Véhicules Hors d'Usage (VHU).

Guy Dauphin Environnement (GDE) à Salaise-sur-Sanne - Mardi 13/04/2010 à 15h15 

Guy Dauphin Environnement Salaise-sur-Sanne

  

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Publié le lundi 19 avril 2010 à 14:21:00

Rappel des faits : Dimanche 18 octobre 2009, vers 1h30, un violent incendie se déclare sur la plate-forme de la Société de Recyclage des Bétons (SRB) située sur la commune de Serrières (Ardèche). Plus de soixante sapeurs-pompiers sont mobilisés pour éteindre le brasier. Le stock de bois, constitué de traverses de chemin de fer et de poteaux de télécommunication, est entièrement détruit (environ 700 tonnes). Ces traverses et poteaux sont traités soit par de la créosote, soit par des sels hydrosolubles de chrome, cuivre et arsenic (CCA). Les eaux d’extinction incendie sont collectées dans un bassin provisoire.

Très vite, notre Association s'inquiète des conséquences de la combustion de ces déchets polluants sur la santé de la population avoisinante et sur l'environnement (Voir, ci-dessous,  l’article paru dans l'édition du mercredi 21/10/2009 du Dauphiné Libéré).

  

Le Dauphiné Libéré du 21/10/2009  

Mercredi 21 octobre 2009, le Préfet de l'Ardèche prend un arrêté prescrivant à SRB des mesures d'urgence afin de réduire au maximum les conséquences de l'incendie (Arrêté préfectoral N° 2009-294-7). D'autre part, cet arrêté stipule que soient réalisées des analyses concernant les sols et la végétation, ainsi que la mise en place d'une surveillance de l'eau de la nappe. L’arrêté préfectoral est consultable pages 51 et 52 du recueil des actes administratifs N° 12 (octobre 2009) qui est en ligne sur le site de la préfecture de l'Ardèche.

Pour consulter l'arrêté préfectoral N° 2009-294-7 Cliquez

Six mois se sont écoulés depuis cet incendie. Nous demandons maintenant que les autorités nous communiquent les résultats de ces analyses et la décision prise pour la remise en service de l'installation.

Pour lire le courrier que nous avons expédié le jeudi 18 mars 2010 à Monsieur le Préfet de l'Ardèche Cliquez

A ce jour, nous attendons la réponse à notre courrier. Nous ne manquerons pas de vous informer dès réception des informations réclamées.

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Publié le jeudi 8 avril 2010 à 22:01:00

Stockage de charbon à Salaise-sur-Sanne - Vendredi 02/04/2010 à 15h58

  Stockage charbon 

 

  

Sur le principe

A quoi sert un Arrêté Préfectoral fixant pour cette ICPE(1) les quantités de produits si cela n'est pas respecté ?

Dans l'Arrêté de 1992, il est indiqué : "Toute extension de l'exploitation devra, avant sa réalisation, être portée à la connaissance du Préfet avec tous ses éléments d'appréciation". Cela a-t-il été fait lors des augmentations de quantités stockées et traitées ?

Plus grave : le système de traitement des eaux n'a été réalisé qu'en 2009. Pendant toutes les années où le système d'arrosage a été en service, les eaux devaient être très insuffisamment traitées avant rejet dans le canal, donc dans le Rhône. Dans l'Arrêté Préfectoral de 1986, il était bien spécifié : "les eaux issues du dépôt seront collectées de manière à permettre leur rejet après décantation" et "la teneur en MES(2) au rejet sera inférieure à 30 mg/l" (dans le dossier actuel, page 15/31, il est indiqué un seuil de 35 mg/l : une régression ?).

 

 Sur le contenu

- Page 14/31 : "Une activité agricole s'est développée à l'ouest du site. On y retrouve principalement de la culture de maïs".

Sur la rive droite du canal, les terres ont toujours été cultivées et bien avant la construction du canal. Le maïs représente à peine la moitié des surfaces, le reste étant en fruitiers et quelques parcelles d'asperges.

 - Page 19/31 : "Il n'a jamais été rapporté d'effets cancérigènes susceptibles d'être liés à l'exposition aux poussières".

C'est faux, surtout pour les PM2.5(3). Des émissions annuelles de 43 tonnes de PM10(4) et de plus de 6 tonnes de PM2.5 ne sont certainement pas anodines.

- Page 16/81 : "Aucune présence de HCT(5) ... ni de HAP(6) dans le sol au droit du site".

Nous avons effectué des prélèvements de sol sur le secteur, les résultats ne sont donc qu'indicatifs. Les analyses ont été réalisées par le Laboratoire Départemental d'Analyses de la Drôme à Valence.

En exemple, à une centaine de mètres au Nord du site, on trouve entre autres :

Equivalent Créosote : 5 713 µg/kg PS
Indice Hydrocarbure : 763 mg/kg
Plomb : 215 mg/kg PS
PCB totaux : 252 µg/kg MS

Nous n'expliquons pas les résultats mentionnés dans le dossier, à moins que les prélèvements n'aient été effectués sous un revêtement parfaitement étanche et installé depuis longtemps.

Conclusion

Mis devant le fait accompli, nous ne pouvons nous opposer à la demande faisant l'objet de cette enquête publique.

Mais nous avons un certain nombre d'exigences :

- Nous souhaitons que d'autres analyses du sol soient effectuées et que les résultats nous soient transmis.

- Nous souhaitons un suivi sérieux des rejets des eaux dans le canal, avec la possibilité d'un contrôle continu des polluants.

- Les émissions de poussières devront être réduites au minimum et la qualité du charbon suffisante pour que nous ne soyons pas à nouveau confrontés à des feux spontanés sur les tas stockés.

(1) : ICPE = Installation Classée pour la Protection de l'Environnement

(2) : MES = Matières En Suspension (matières solides insolubles présentes dans un liquide)
(3) : PM2.5 = particules en suspension dans l'air, d'un diamètre aéraulique inférieur à 2.5 µm
(4) : PM10 = particules en suspension dans l'air, d'un diamètre aéraulique inférieur à 10 µm
(5) : HCT = hydrocarbures totaux
(6) : HAP = hydrocarbures aromatiques polycycliques

Pour consulter l'annonce de l'enquête publique Cliquez

Nota : Nous avons annexé ce texte au registre d'enquête publique déposé en Mairie de Salaise-sur-Sanne et nous l'avons aussi adressé à la Mairie de Chanas, de Limony, du Péage-de-Roussillon, de Sablons, de Salaise-sur-Sanne et de Roussillon.

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Publié le samedi 3 avril 2010 à 21:12:00

Les Polluants Organiques Persistants (POP), dont le représentant le plus connu est la famille des dioxines, recouvrent un ensemble de substances organiques qui, contrairement aux autres polluants, ne sont pas définis à partir de leur nature chimique mais à partir des quatre propriétés suivantes :

- Toxicité : l'exposition à la substance est susceptible de provoquer des effets nocifs,

- Persistance dans l'environnement : la substance se dégrade très lentement. Elle est résistante aux dégradations biologiques naturelles,

- Bio-accumulation : la substance s'accumule dans les tissus vivants et sa concentration augmente le long de la chaîne alimentaire,

- Transport longue distance : de par ses propriétés de persistance et de bio-accumulation, la substance peut se déplacer sur de très longues distances et se déposer loin des lieux d'émission, typiquement des milieux chauds (à forte activité humaine) vers les milieux froids (en particulier l'Arctique).

 

Exemples de POP

Pesticides : aldrine, chlordane, dieldrine, DDT, endrine, etc.

Produits chimiques industriels : hexachlorobenzène (HCB), polychlorobiphényles (PCB), etc.

Sous-produits de processus de combustion et de productions industrielles : dioxines, furannes, etc.

Compte tenu de leurs caractéristiques, la gestion des risques liés à ces substances appelle une réponse globale au niveau mondial.
 
Les textes internationaux ou communautaires qui régissent les POP
:

 

1 - La Convention de Stockholm
La Convention de Stockholm vise une interdiction progressive de la production et de l'utilisation de douze POP. Elle a pour objectif principal de protéger la santé humaine et l'environnement de leurs effets néfastes. La convention vise également à sécuriser le mode de gestion des stocks ou des déchets contenant des POP. Cette convention est entrée en vigueur le 17 mai 2004.

Afin d'atteindre ses objectifs, la convention établit des mesures de trois types :

- certaines substances doivent être éliminées 
- l'usage de certaines substances doit être restreint 
- la production non intentionnelle de certaines substances doit être limitée.

Pour consulter le texte de la convention (40 pages en français)  Cliquez
Pour accéder au site de la convention (site en anglais) Cliquez

 

2 - Le Protocole d'Aarhus ou protocole POP
Signé en juin 1998 dans le cadre de la Convention de Genève sur la Pollution Transfrontalière Longue Distance, sous l'égide de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-NU), ce protocole a pour objet de contrôler, de réduire ou d'éliminer les émissions de substances POP dans l'environnement. Ce protocole a été ratifié par la France le 25 juillet 2003 et est entré en vigueur le 23 octobre 2003.

Pour consulter le protocole d'Aarhus Cliquez
 
3 - Le règlement européen (CE) 850/2004 du 29 avril 2004
Ce règlement intègre les dispositions de la convention de Stockholm et du protocole d'Aarhus au sein de la réglementation européenne. En particulier, l'annexe IV du règlement fixe la liste des POP soumis à des dispositions spécifiques en matière de gestion des déchets et établit des valeurs de concentrations limites en POP en dessous desquelles, par dérogation au principe de destruction énoncé dans le règlement, aucune disposition particulière, hormis le cadre général de la législation communautaire, ne s'applique à la gestion des déchets.

Pour consulter le règlement européen (CE) 850/2004 du 29 avril 2004 Cliquez

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Publié le jeudi 1 avril 2010 à 11:02:00

Dans le cadre de l'enquête publique concernant la demande d'autorisation déposée par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) du Nord Isère, la Mairie de Salaise-sur-Sanne a décidé d'organiser une réunion publique.

Elle se tiendra le vendredi 2 avril 2010 à 18 h dans la salle du Conseil de la Mairie de Salaise-sur-Sanne (19 rue Avit Nicolas).

Pour consulter l'annonce d'ouverture de l'enquête publique Cliquez

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Presentation

  • : Sauvons Notre Futur
  • Sauvons Notre Futur
  • : Association pour la protection de l'environnement créée à Sablons (Isère) en septembre 2005. Association régie par la loi du 1er juillet 1901. N° 0383002846.
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