Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 1^er juillet 2019 au lundi 12 août 2019 à 17h30.

Elle concerne la demande d’autorisation présentée par la société ADIPEX afin :

• d’exploiter une installation de dépotage de wagons et d’empipage de propylène sur la commune de Salaise-sur-Sanne,
• et en vue d’obtenir l’institution de servitudes d’utilité publique sur la commune de Salaise-sur-Sanne.

Une réunion publique sera organisée le vendredi 19 juillet 2019 à 20h00 dans la salle du conseil de la mairie de Salaise-sur-Sanne.

Vous pourrez formuler vos observations et propositions jusqu'au lundi 12 août 2019 à 17h30 :

• par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr,
• sur le registre dématérialisé qui sera accessible à partir du début de l'enquête en cliquant ici,
• sur le registre d'enquête mis à la disposition du public en mairie de Salaise-sur-Sanne (aux jours et heures d'ouverture),
• par voie postale à la mairie de Salaise-sur-Sanne, à l'attention du commissaire enquêteur.

Pour consulter l'ensemble des documents concernant cette enquête : Cliquez ici.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 5 juin 2019 à 9h au vendredi 5 juillet 2019 à 17h.

Pour consulter l'avis d'enquête publique : Cliquez ici

Nota : ce document est au format pdf. Après ouverture du fichier, vous pouvez zoomer pour l'agrandir.

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête en version informatique et consigner vos observations sur les registres en cliquant sur : https://www.registre-dematerialise.fr/1150

Cette réunion se tiendra à Vienne le lundi 27 mai 2019 à 18h30 à la Salle des fêtes.

La concertation sur la prolongation de la concession du Rhône a été lancée le 19 avril. Elle s’achèvera le 30 juin. Cette prolongation, souhaitée par l’État français est exceptionnelle en Europe, la règle à venir étant plutôt l'ouverture des équipements, et notamment des barrages, à la concurrence.

Ses enjeux sont particulièrement importants alors que le changement climatique aura des conséquences importantes sur le débit du fleuve et les usages de l'eau, alors que la transition énergétique accélère la mobilisation des énergies renouvelables, alors que le potentiel de navigation sur le fleuve reste grandement sous-utilisé.

Sont ainsi envisagés une extension significative du domaine concédé à la Compagnie Nationale du Rhône, un important programme de travaux à hauteur de 500 millions d'euros et notamment la construction d'un nouveau barrage sur le Haut Rhône, le renforcement des missions traditionnelles de la CNR et une évolution des modalités du calcul de la redevance qu'elle verse à l’État.

Associations, entrepreneurs, élus, clubs sportifs, usagers du Rhône, habitants, tous sont les bienvenus !

Trois autres réunions publiques suivront : au Pouzin le lundi 3 juin 2019, à Arles le vendredi 14 juin 2019 et à Lyon. Quatre ateliers seront organisés à Lyon les mercredis 22 mai (Énergie, transports) et 29 mai (agriculture, environnement).

Le public peut déposer ses contributions et ses questions sur la plate-forme dédiée www.prolongation-rhone.fr.

Le dossier du Maître d'ouvrage, le Ministère de la Transition Écologique et sa synthèse y sont consultables et téléchargeables.

Les associations, entreprises, syndicats ou collectivités sont invités à rédiger un cahier d'acteur.

Les thèmes soumis à la concertation sont notamment :

• les conditions de la prolongation de la concession.
• le programme de travaux.
• les grandes missions de la CNR.
• l’articulation entre cette prolongation et toutes les politiques publiques concernant la préservation et les différents usages du Rhône.

La Commission Nationale du Débat Public, présidée par madame Chantal Jouanno, encadre cette concertation par l’intermédiaire d'un garant Monsieur Jacques Archimbaud.

Il rendra son rapport fin juillet 2019.