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Publié le lundi 17 juin 2019 à 21:30:00
Avis d'enquête publique concernant la Société Adipex - Commune de Salaise-sur-Sanne (Isère)

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 1er juillet 2019 au lundi 12 août 2019 à 17h30.

Elle concerne la demande d’autorisation présentée par la société ADIPEX afin :

  • d’exploiter une installation de dépotage de wagons et d’empipage de propylène sur la commune de Salaise-sur-Sanne,
  • et en vue d’obtenir l’institution de servitudes d’utilité publique sur la commune de Salaise-sur-Sanne.

Une réunion publique sera organisée le vendredi 19 juillet 2019 à 20h00 dans la salle du conseil de la mairie de Salaise-sur-Sanne.

 

Vous pourrez formuler vos observations et propositions jusqu'au lundi 12 août 2019 à 17h30 :

  • par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr,
  • sur le registre dématérialisé qui sera accessible à partir du début de l'enquête en cliquant ici,
  • sur le registre d'enquête mis à la disposition du public en mairie de Salaise-sur-Sanne (aux jours et heures d'ouverture),
  • par voie postale à la mairie de Salaise-sur-Sanne, à l'attention du commissaire enquêteur.

 

Pour consulter l'ensemble des documents concernant cette enquête : Cliquez ici.

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Publié le lundi 10 juin 2019 à 20:01:14
Un compteur LINKY en feu à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme)

Ce dimanche 9 juin 2019, vers 12h30, un compteur LINKY a pris feu au hameau de La Tulandière à Saint-Rambert-d’Albon (Drôme).

Les sapeurs-pompiers ont dû intervenir pour circonscrire l’incendie. ENEDIS et le Premier adjoint de la commune se sont rendus sur place.

Suite à cet incendie, de nombreux riverains du quartier ont été privés d’électricité jusqu’à 21h30. 

Le compteur était en bordure de clôture et l’incident s’est produit de jour. Mais que serait-il advenu si le feu avait pris la nuit et dans une maison ou un appartement ?

Le déploiement de ces compteurs vient de débuter à Saint-Rambert-d’Albon, et déjà un compteur brûlé…

 

Il y a longtemps que l’on alerte sur ces compteurs LINKY !

 

À noter que pour la commune de Sablons (Isère), le remplacement des anciens compteurs par le LINKY est prévu courant septembre 2019.

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Publié le vendredi 7 juin 2019 à 10:29:38
Avis d'enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale des Rives du Rhône

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 5 juin 2019 à 9h au vendredi 5 juillet 2019 à 17h.

Pour consulter l'avis d'enquête publique : Cliquez ici

Nota : ce document est au format pdf. Après ouverture du fichier, vous pouvez zoomer pour l'agrandir.

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête en version informatique et consigner vos observations sur les registres en cliquant sur : https://www.registre-dematerialise.fr/1150

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Publié le mardi 28 mai 2019 à 17:54:14
Dossier Inspira : le tribunal administratif de Lyon rejette la requête de la société Isère Aménagement

Pour rappel : le 6 décembre 2018, la Commission Départementale de l’Isère chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, radiait Monsieur Gabriel ULLMANN.

Lors de l’enquête publique portant sur le projet INSPIRA, les commissaires enquêteurs avaient émis un avis défavorable au projet.

Monsieur ULLMANN a déposé en février 2019 un recours en annulation de sa radiation : la procédure est en cours.

Pour le maître d’ouvrage concessionnaire d’INSPIRA, Isère Aménagement, cette sanction n’était sans doute pas suffisante : une requête portant contestation de l’indemnité allouée à Monsieur ULLMANN a été déposée par Isère Aménagement au Tribunal Administratif de Grenoble. Cette requête a ensuite été transmise au Tribunal Administratif de Lyon le 26 novembre 2018.

Après l’audience du 9 mai 2019, le tribunal administratif de Lyon rejette la requête de la société Isère Aménagement.

Nous vous joignons le texte du jugement et nous vous encourageons à le lire attentivement (6 pages seulement), car il apporte beaucoup d’informations sur les commissions d’enquêtes publiques.

Ci-dessous, un extrait du paragraphe 5 du jugement qui est important pour la feuille de route d’un commissaire enquêteur :

"[la] commission a défini sa mission en distinguant la faisabilité du projet, qui relève de son domaine d’intervention au titre de l’utilité publique du projet, et sa fonctionnalité, pour chacune des sept procédures concernées par l’enquête publique, ce qui n’a pas manqué de créer des difficultés pour l’exercice de cette mission. En tout état de cause, compte tenu des enjeux du projet Inspira, la commission d’enquête pouvait se prononcer sur sa faisabilité, ses inconvénients et ses risques."

 

N’oublions pas que le principe actuel des enquêtes publiques est dangereusement remis en cause par l’État.

 

Pour consulter le jugement dans son intégralité : Cliquez ici

Pour lire l'article de Mediapart concernant la radiation de Monsieur ULLMANN : Cliquez ici

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Publié le lundi 20 mai 2019 à 10:35:29
Réunion de concertation sur la prolongation de la concession du Rhône

Cette réunion se tiendra à Vienne le lundi 27 mai 2019 à 18h30 à la Salle des fêtes.

La concertation sur la prolongation de la concession du Rhône a été lancée le 19 avril. Elle s’achèvera le 30 juin. Cette prolongation, souhaitée par l’État français est exceptionnelle en Europe, la règle à venir étant plutôt l'ouverture des équipements, et notamment des barrages, à la concurrence.

Ses enjeux sont particulièrement importants alors que le changement climatique aura des conséquences importantes sur le débit du fleuve et les usages de l'eau, alors que la transition énergétique accélère la mobilisation des énergies renouvelables, alors que le potentiel de navigation sur le fleuve reste grandement sous-utilisé.

Sont ainsi envisagés une extension significative du domaine concédé à la Compagnie Nationale du Rhône, un important programme de travaux à hauteur de 500 millions d'euros et notamment la construction d'un nouveau barrage sur le Haut Rhône, le renforcement des missions traditionnelles de la CNR et une évolution des modalités du calcul de la redevance qu'elle verse à l’État.

Associations, entrepreneurs, élus, clubs sportifs, usagers du Rhône, habitants, tous sont les bienvenus !

Trois autres réunions publiques suivront : au Pouzin le lundi 3 juin 2019, à Arles le vendredi 14 juin 2019 et à Lyon. Quatre ateliers seront organisés à Lyon les mercredis 22 mai (Énergie, transports) et 29 mai (agriculture, environnement).

Le public peut déposer ses contributions et ses questions sur la plate-forme dédiée www.prolongation-rhone.fr.

Le dossier du Maître d'ouvrage, le Ministère de la Transition Écologique et sa synthèse y sont consultables et téléchargeables.

Les associations, entreprises, syndicats ou collectivités sont invités à rédiger un cahier d'acteur.

Les thèmes soumis à la concertation sont notamment :

  • les conditions de la prolongation de la concession.
  • le programme de travaux.
  • les grandes missions de la CNR.
  • l’articulation entre cette prolongation et toutes les politiques publiques concernant la préservation et les différents usages du Rhône.

La Commission Nationale du Débat Public, présidée par madame Chantal Jouanno, encadre cette concertation par l’intermédiaire d'un garant Monsieur Jacques Archimbaud.

Il rendra son rapport fin juillet 2019.

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  • Sauvons Notre Futur
  • : Association pour la protection de l'environnement créée à Sablons (Isère) en septembre 2005. Association régie par la loi du 1er juillet 1901. N° 0383002846.
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